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Associations. Fondations, congrégations, fonds de dotation, Edition 2019
Fondations, congrégations, fonds de dotation

Associations. Fondations, congrégations, fonds de dotation, Edition 2019 - Francis Lefebvre - 9782368934227 -
Associations. Fondations, congrégations, fonds de dotation, Edition 2019 
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Mémento Associations, Fondations, Congrégations et fonds de dotation 2020
Année : 06/2020 

Auteur : 

Editeur : FRANCIS LEFEBVRE

Collection : Mémento pratique

Date parution :  Edition 2019

Le secteur associatif c'est 1,3 million d'associations (70000 nouvelles chaque année). Le secteur non lucratif ce sont aussi des fonds de dotation, des fondations et des congrégations. Grandes ou petites, d'utilité publique ou non, sportives ou culturelles... seul le Mémento Associations peut répondre à leurs questions juridiques, fiscales, sociales ou comptables. Il analyse non seulement les règles communes mais aussi les règles propres à chaque type d'associations. Une partie substantielle des développements est consacrée aux fondations reconnues d'utilité publique et aux fondations d'entreprise. Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : mécénat et parrainage, subventions, statut des bénévoles, Alsace-Moselle, manifestations publiques, etc. Conçu dans un esprit résolument pratique, le Mémento Associations rend les meilleurs services à l'ensemble des dirigeants et membres d'associations ainsi qu'aux juristes et praticiens (experts comptables, avocats, etc.) qui les conseillent. Au menu de l'édition 2019, nos lecteurs trouveront notamment le nouveau plan comptable des associations et des fondations, la refonte par le Conseil d'Etat des statuts types des associations et fondations reconnues d'utilité publique, la loi Avenir et sa réforme de la formation professionnelle, la loi de finances pour 2019... et bien évidemment les décisions de jurisprudence les plus récentes. Au carrefour de toutes les branches du droit, le droit associatif est en perpétuelle évolution ! Le Mémento aussi !


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 1780
Dimension : 15 x 23.8 x 4 cm
Poids : 1034 gr
ISBN 10 : 2368934227
ISBN 13 : 9782368934227
125,00 €
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