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L'assurance construction
Fondements - Régime juridique - Evolution

L'assurance construction - le moniteur - 9782281133561 -
L'assurance construction 

Auteur : 

Editeur : LE MONITEUR

Collection : Guides juridiques

Date parution :  (3ème édition)

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance :
– une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfi nancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
– une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers.
Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l’état actuel du droit de l’assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s’écartant progressivement du droit commun de l’assurance.
Organisé en trois parties consacrées à l’historique de la notion, à l’obligation d’assurance décennale et enfi n à l’assurance dommages-ouvrage, L’assurance construction permet de maîtriser les obligations d’assurance qui incombent
aux différents intervenants ainsi que d’arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques
chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux.
Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l’analyse s’appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L’ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l’assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l’habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l’assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1.

Cet ouvrage de référence s’adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu’aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l’application de la police
dommages-ouvrages.

 


Auteurs :


François-Xavier AJACCIO : Consultant, traite quotidiennement des questions relatives à l’assurance construction. Il est co-auteur de l’ouvrage Responsabilité des constructeurs paru aux Éditions du Moniteur.

Albert CASTON : Avocat à la cour, est spécialisé en droit de la construction. Il est l’auteur de l’ouvrage Responsabilité des constructeurs paru aux Éditions du Moniteur.

Rémi PORTE : Anciennement juriste à la Fédération française du bâtiment, travaille à la Fédération française des Sociétés d’assurance. Il est co-auteur de l’ouvrage Responsabilité des constructeurs paru aux Éditions du Moniteur.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Règlementation.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 528
Dimension : 17 cm x 24 cm x 3 cm
ISBN 10 : 2281133567
ISBN 13 : 9782281133561
55,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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ANCIENNE EDITION

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