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L'assurance protection juridique

L'assurance protection juridique - Anthemis - 9782807200937 -
L'assurance protection juridique 
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L'assurance Protection juridique. 2e édition
Année : 02/2020 2e édition

Auteur : 

Editeur : ANTHEMIS

Date parution :

Plus de vingt-cinq ans après l'arrêté royal du 12 octobre 1990, l'assurance protection juridique reste au coeur de toutes les attentions.
De récentes initiatives du ministre de la Justice, mais aussi d'AVOCATS.
BE et d'Assuralia, témoignent d'un souhait commun d'améliorer l'accès à la Justice, notamment en encourageant la souscription d'assurances protection juridique.

Dans ce contexte, le présent ouvrage, auquel contribuent d'éminents spécialistes, propose un état des lieux de la matière ainsi qu'une réflexion critique et prospective.

Après Bernard Ceulemans et Aurélien Vanhaelen qui posent le cadre juridique général, Stéphanie Van Caeneghem rappelle le rôle de l'assureur protection juridique.
Isabelle Reusens se penche ensuite sur la portée de l'intervention de l'avocat tandis que Maurice Krings attire l'attention sur les questions délicates que soulève le recours à cette assurance pour les avocats, notamment à la lumière du Code de droit économique.
Enfin, la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne et ses enseignements en la matière font l'objet de la contribution de Jonathan Wildemeersch.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Assurances.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 160
Dimension : 17.1 x 24.1 x 1 cm
Poids : 314 gr
ISBN 10 : 2807200931
ISBN 13 : 9782807200937
75,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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