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L'autonomie organisationnelle du gouvernement. Recherche sur le droit gouvernemental de la Ve République
Recherche sur le droit gouvernemental de la Ve République

L'autonomie organisationnelle du gouvernement. Recherche sur le droit gouvernemental de la Ve République - Fondation Varenne - 9782370320599 -
L'autonomie organisationnelle du gouvernement. Recherche sur le droit gouvernemental de la Ve République  

Auteur : 

Editeur :  FONDATION VARENNE

Collection :  Collection des thèses - 109

Date parution :

La doctrine constitutionnelle française a reconnu, à la suite des traités de Jules Poudra et d'Eugène Pierre, que le droit parlementaire représentait une réalité juridique positive qui méritait d'être conceptualisée et d'accéder au rang de discipline universitaire.
Paradoxalement, aucune étude approfondie du Gouvernement n'a jamais été menée pour déterminer s'il existait un droit gouvernemental.
En procédant au récolement et à l'analyse des règles relatives à l'ordonnancement intérieur du Gouvernement de la Ve République, cette thèse entend précisément démontrer que le Gouvernement régit de manière autonome sa propre organisation et son fonctionnement internes au même titre que le Parlement.
D'une part, elle permet de soutenir que le Gouvernement dispose d'une autonomie de portée variable (résiduelle, partagée ou pleine) lorsqu'il élabore le droit régissant son organisation politique.
D'autre part, elle établit qu'il jouit d'une pleine autonomie pour réglementer l'organisation de son administration gouvernementale (cabinets ministériels, administrations chargées de la coordination interministérielle et administrations centrales).
Cette thèse ne prétend pas pour autant constituer une théorie générale du droit gouvernemental.
Elle se veut une première recherche de droit constitutionnel destinée à susciter un débat doctrinal au sujet de l'existence juridique du droit gouvernemental et de son utilité pour la démocratie.

Auteurs :

Préfacier Préfacier Matthieu Caron : Ancien élève de l'ENS Cachan et agrégé d'économie, Matthieu Caron est titulaire d'un DEA de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d'un doctorat en droit public de l'Université de Lille 2.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit constitutionnel.
Préface : Xavier VANDENDRIESSCHE,Jean GICQUEL,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 898
Dimension : 16.1 x 24 x 4.5 cm
Poids : 1418 gr
ISBN 10 : 2370320591
ISBN 13 : 9782370320599
45,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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