Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

L'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions

L'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions - LGDJ - 9782275037370 -
L'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions  

Auteur : 

Editeur :  LGDJ

Collection :  Bibliothèque de Droit privé - 531

Date parution :

Le contentieux privé international est marqué par un essor de l'autonomie de la volonté qui se signale par la consécration des clauses d'élection de for et des clauses d'arbitrage.
Un principe de licéité substitue à la méthode conflictuelle un lexforisme de complaisance offrant aux parties une grande maîtrise de la compétence, se prolongeant sur le terrain de la reconnaissance.
Des mécanismes coercitifs, comme les antisuit injunctions ou la réparation du préjudice, garantissent la force obligatoire de ces conventions.
Cet essor s'observe également dans le champ de la procédure, notamment avec les pactes d'electio juris judicii, et lors du contrôle des décisions, avec les accords affectant le recours en annulation ou l'exequatur.
Toutefois, ce libéralisme n'exprime nullement un assujettissement des intérêts publics aux intérêts privés.
L'Etat promeut la volonté et ne la contrarie que dans certains cas sensibles, pour combattre l'imprévisibilité et encourager le commerce international.
Comparant les droits français et panaméen tout en se nourrissant des autres traditions juridiques, l'auteur s'attache à déterminer la place et le rôle de la volonté dans le contentieux international.
Théorisant les solutions de droit positif étatique dans un souci de cohérence, tout en intégrant la stratégie des parties, le présent ouvrage fournit au juriste, outre de précieux éléments de réflexion, une riche panoplie d'arguments et de solutions utiles.

Auteurs :

Préfacier Diplômé de l'Académie de droit international de La Haye (2007), Carlos Alberto Arrue Montenegro est Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Sorbonne Universités) et avocat au Panama. Il est professeur à l'Universidad Latina de Panama.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure civile.
Préface : Bertrand ANCEL,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 586
Dimension : 15.4 x 23.8 x 2.8 cm
Poids : 812 gr
ISBN 10 : 2275037373
ISBN 13 : 9782275037370
64,90 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur L'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions - LGDJ - Bibliothèque de Droit privé

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, La notion de contrat. Esquisse d'une théorie
62,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, L'impartialité de l'arbitre. Etude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre
57,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, La perte de chances en droit privé
62,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, Le consentement de la personne morale
57,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, L'acte juridique. Une réponse à la crise du contrat
64,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, L'anormalité en droit de la responsabilité civile
62,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, La notion de coopération judiciaire
64,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, L'usufruit atypique. Etude critique de la notion de demembrement de la propriété
57,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, Les théories objective et subjective du contrat. Etude critique et comparative (droits français et américain)
58,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, L'acte juridique irrégulier efficace. Contribution à la théorie de l'acte juridique
62,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité
64,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations
57,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, L'organisation de la connaissance des actes du procès civil. Etude sur un modèle en mutation
64,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, La responsabilité civile sur les marchés financiers
62,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, Les conflits d'intérêts en droit privé. Contribution à la théorie juridique du pouvoir
72,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile
58,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, La religion du contractant majbook ème édition, majbook 1ère édition, livre ecn major, livre ecn, fiche ecn
56,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, La notion de clause abusive. Etude de droit de la consommation
56,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?
19,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Procédure civile
25,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Procédure civile
19,50 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Cours de procédure civile. 2e édition
29,50 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code de procédure civile. Jaquette, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code de procédure civile. Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code de procédure civile annoté. Edition 2021
71,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code de procédure civile annotée. Edition 2021
35,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Fiches de procédure civile - 6e édition
23,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, L'appel. Regards croisés en procédures civile et administrative
19,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Procédure civile. 10e édition
24,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Procédure civile
26,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, La réforme de la procédure civile
29,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code des procédures civiles d'exécution. Annoté et commenté, Edition 2020
89,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Memento procédure civile. Edition 2020-2021
135,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Questions choisies en droit judiciaire
58,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Réforme de la procédure civile. Guide à l'usage des praticiens
19,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends
41,90 €

Rubriques associées pour L'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions :