Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas. Mode d'emploi
Mode d'emploi
Pourquoi un tel ouvrage ? La loi ELAN de 2018 modifie certaines règles applicables et relatives aux grandes surfaces. De nouvelles obligations sont prévues. Elles sont entrées en vigueur en ce début d'année 2020. Voici un outil de travail simple, synthétique et pratique sur l'ensemble des règles à connaître en matière d'aménagement commercial. Il expose le régime [...]
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Auteur : Olivier SUT
Editeur : Puits Fleuri
Collection : Gestion et Organisation
Date parution : 10/2020Quel est le sujet du livre "Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas. Mode d'emploi"
Pourquoi un tel ouvrage ?
La loi ELAN de 2018 modifie certaines règles applicables et relatives aux grandes surfaces.
De nouvelles obligations sont prévues.
Elles sont entrées en vigueur en ce début d'année 2020.
Voici un outil de travail simple, synthétique et pratique sur l'ensemble des règles à connaître en matière d'aménagement commercial.
Il expose le régime juridique applicable à une autorisation d'exploitation commerciale et à une autorisation d'aménagement d'un cinéma.
Il s'agit d'un mode d'emploi suffisamment complet pour bâtir tout projet ou argumentaire sur ce sujet qui intéressera les bureaux d'études, gérants de grandes surfaces et de cinémas, entrepreneurs, élus et fonctionnaires concernés.
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Partie 1.
L'autorisation d'installation des surfaces commerciales 1.
Les opérations soumises à autorisation 2.
La demande d'autorisation - procédures d'instruction et de décision 3.
L'obligation de conformité 4.
La fin d'exploitation 5.
La commission départementale d'aménagement commercial 6.
La commission nationale d'aménagement commercial 7.
L'urbanisme commercial dans les documents d'urbanisme 8.
L'habilitation accordée par le préfet Modèle de requête devant le juge administratif Partie 2.
L'autorisation d'aménagement cinématographique Même développement que pour la partie 1.
Auteur Olivier Sut, diplômé en droit public, juriste fonctionnaire d'Etat, est actuellement en charge du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme des collectivités au sein de la préfecture de la Haute-Savoie et chargé du secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Baux commerciaux.Sommaire et contenu du livre "Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas. Mode d'emploi - Mode d'emploi"
L'AUTORISATION D'INSTALLATION DES SURFACES COMMERCIALESLes opérations soumises à autorisation
La demande d'autorisation - procédures d'instruction et de décision
L'obligation de conformité
L'AUTORISATION D'AMENAGEMENT CINEMATOGRAPHIQUE