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Baux : actualité législative et jurisprudentielle . Droit belge
Droit belge

Baux : actualité législative et jurisprudentielle . Droit belge - bruylant - 9782802720539 -
Baux : actualité législative et jurisprudentielle . Droit belge  

La législation sur les baux a connu de nombreuses modifications législatives au cours des dernières années.
La jurisprudence en la matière est abondante.
Le Conseil Francophone a considéré qu'il était utile de faire le point sur cette question et d'analyser les implications de ces développements sur la rédaction des actes.
La liberté contractuelle a fait l'objet d'un examen dans chaque rapport.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 301
Dimension : 16 x 24 x 1.8 cm
Poids : 480 gr
ISBN 10 : 2802720538
ISBN 13 : 9782802720539
95,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Baux : actualité législative et jurisprudentielle . Droit belge - bruylant - Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge

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