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Baux commerciaux. Edition 2017-2018

Baux commerciaux. Edition 2017-2018 - Francis Lefebvre - 9782368932834 -
Baux commerciaux. Edition 2017-2018 
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Baux commerciaux. Edition 2019-2020
Année : 05/2019 Edition 2019-2020

Auteur : 

Editeur : FRANCIS LEFEBVRE

Collection : Mémento expert

Date parution :  Edition 2017-2018

Le bail commercial est un contrat complexe soumis à un statut régulièrement modifié ces dernières années : loi Pinel du 18 juin 2014 et loi Macron du 6 août 2015 pour ne citer que les textes les plus importants.
De surcroît, le cadre de droit commun a été bouleversé par l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats.
A jour de ces dernières évolutions, le Mémento Baux commerciaux permet d'opérer les choix les plus judicieux pour réussir le délicat équilibre entre les intérêts du bailleur et ceux du locataire.
Détermination du loyer, répartition des charges locatives, cession du bail, sous-location, changement d'activités, renouvellement du bail, réalisation de travaux, indemnité d'éviction.
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vous trouverez, pour chaque situation, une réponse à vos questions confortée par d'innombrables exemples jurisprudentiels ou issue de la pratique.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 1312
Dimension : 15.5 x 23.5 x 4 cm
Poids : 1170 gr
ISBN 10 : 2368932836
ISBN 13 : 9782368932834
175,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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