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Baux commerciaux. Edition 2019-2020

Baux commerciaux. Edition 2019-2020 - Francis Lefebvre - 9782368934043 -
Baux commerciaux. Edition 2019-2020 
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Baux commerciaux 2021 - 2022
A paraitre | Année : 06/2021 

Auteur : 

Editeur : FRANCIS LEFEBVRE

Collection : Mémento expert

Date parution :  Edition 2019-2020

Le bail commercial est un contrat complexe soumis à un statut en perpétuelle évolution.
Au cours de ces dernières années, les réformes législatives se sont succédé : loi Pinel, réforme du droit des contrats.
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Parallèlement, un abondant contentieux a précisé la portée de cet édifice législatif.
A la pointe de ces évolutions, le Mémento Baux commerciaux permet d'opérer les choix les plus judicieux pour réussir le délicat équilibre entre les intérêts du bailleur et ceux du locataire.
Détermination du loyer, application de la clause d'échelle mobile, répartition des charges locatives, cession du bail, sous-location, changement d'activités, renouvellement du bail, réalisation de travaux, indemnité d'éviction.
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vous trouverez, pour chaque situation, une réponse à vos questions confortée par d'innombrables exemples.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 1090
Dimension : 15.5 x 24 x 3.5 cm
Poids : 975 gr
ISBN 10 : 2368934049
ISBN 13 : 9782368934043
185,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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Baux commerciaux 2021 - 2022
Date prévue par l'éditeur : fin Juin
Auteur : COLLECTIF |
Collection : Mémento expert
Année : 06/2021