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Tous les livres - Baux commerciaux - Droit des affaires

La couverture et les autres extraits de
Annoté et commenté
Auteur : DALLOZ
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 01/2021 Edition 2021

Les + de l'édition 2021 : - Large commentaire explicatif - Appendice thématique - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS) A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition ... [lire la suite]

83,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Axelle ASTEGIANO-LA RIZZAPatrick COLOMERChristophe DENIZOTMarie-Pierre DUMONT-LEFRANDHugues KENFACK
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz Action
Année : 11/2020 Edition 2020-2021

Cette sixième édition, enrichie en jurisprudences, est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) et du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). [lire la suite]

118,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code de la consommation. Edition 2018
Auteur : Béatrice VIAL-PEDROLETTIJacques LAFOND
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 10/2020 Edition 2021

La collection Codes bleus : Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 19e édition intègre notamment : une sélection de textes ... [lire la suite]

73,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Stéphane REZEK
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Pratique notariale
Année : 10/2020 9e édition

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs... [lire la suite]

47,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Mode d'emploi
Auteur : Olivier SUT
Editeur : PUITS FLEURI
Collection : Gestion et Organisation
Année : 10/2020

Pourquoi un tel ouvrage ?
La loi ELAN de 2018 modifie certaines règles applicables et relatives aux grandes surfaces.
De nouvelles obligations sont prévues.
Elles sont entrées en vigueur en ce début d'année 2020.
Voici un outil de travail simple, synthétique et pratique sur l'ensemble des règles à connaître en matière d'aménagement commercial. [lire la suite]

32,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Année : 09/2020

Instrument incontournable de la vie des affaires, le fonds de commerce est le cadre permettant l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... [lire la suite]

89,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : REVUE FIDUCIAIRE
Editeur : GROUPE REVUE FIDUCIAIRE
Collection : Les guides RF
Année : 08/2020 9e édition

Guide pratique comprenant des conseils pour conclure un bail et des solutions pour répondre aux différents inévitables en cours de bail. Le bail commercial permet, en s'appuyant sur plus de 2000 arrêts de jurisprudence, aux bailleurs, aux locataires et à leurs conseils d'optimiser la conclusion d'un bail et de le gérer, sans erreur, jusqu'à son terme. [lire la suite]

53,10 €
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La couverture et les autres extraits de Faire face au décès d'un proche. Edition 2018
Auteur : LE PARTICULIER
Editeur : LE PARTICULIER EDITIONS
Collection : Les indispensables
Année : 07/2020 Edition 2020

Le statut des baux commerciaux est très encadré parla loi. Il assure au locataire, exploitant d'un fonds de commerce, une grande stabilité. Notamment en raison du droit au renouvellement du bail. Durée de la location, fixation du loyer, renouvellement ou résiliation du bail... Il importe de bien connaitre les règles applicables pour éviter les litiges. [lire la suite]

26,00 €
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La couverture et les autres extraits de Épreuves écrites et orales
Date prévue par l'éditeur : début Juillet
Auteur : Nicolas BERNARD
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Les codes commentés
Année : 07/2020 Edition 2020

Le 27 juillet 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a pris son ordonnance portant régionalisation du bail, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
Ce texte s'est intégré dans le Code bruxellois du logement, formant un nouveau titre XI dédié aux "baux d'habitation" (à partir de l'article 215).
Si le législateur bruxellois n'a pas voulu révolutionner la matière, les [...] [lire la suite]

60,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code rural et de la pêche maritime 2019
Auteur : Jehan-Denis BARBIERCharles-Edouard BRAULTSéverine VALADESabine CHASTAGNIER
Editeur : LGDJ
Année : 02/2020 Edition 2020

La prise à bail de locaux soumis au statut des baux commerciaux concerne tous les secteurs de l'économie et toutes les entreprises, qu'il s'agisse de bureaux, de boutiques, d'entrepôts, de terrains, d'hôtels, etc.
Cette matière essentiellement pratique est régie par des textes complexes et une jurisprudence évolutive. [lire la suite]

60,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Annoté et commenté
Auteur : Joël MONéGERNicolas DAMASMoussa THIOYEYves ROUQUET
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 02/2020 Edition 2020

Les + de l'édition 2020 : Large commentaire explicatif Appendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS) A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2020 du ... [lire la suite]

80,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code des baux. Annoté & commenté, Edition 2019
L'essentiel de l'actualité
Auteur : Alain CONFINOJean-Philippe CONFINOFlorence BONSAntonella FIGARO COLLECTIF
Editeur : LEGISLATIVES
Année : 11/2019 Edition 2020

Deux années se sont écoulées depuis la parution, à l'automne 2017, du troisième ouvrage consacré par l'équipe d'avocats du Cabinet Confino à l'actualité du droit des baux commerciaux.
Deux nouvelles années encore très riches de nouveautés qui méritaient une mise en lumière par ces spécialistes. [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Béatrice VIAL-PEDROLETTIJacques LAFONDFabien KENDéRIANEmmanuelle CHAVANCE COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 10/2019 Edition 2020

Textes à jour au 1er août 2019.
Ce code compile l'ensemble des textes relatifs aux diverses formes de baux, lesquels sont enrichis d'une jurisprudence fournie et de nombreuses annexes.
Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux, praticiens (avocats, notaires, experts) comme professionnels de l'immobilier. [lire la suite]

73,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Ce qu'il faut savoir
Auteur : Stéphane INGOLD
Editeur : LEGISLATIVES
Année : 09/2019 Edition 2020

Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et bon nombre de textes législatifs ont un impact sur la matière (loi de finances, réforme du droit des contrats, RGPD et protection des données personnelles, loi Pinel .
.
.
).
Depuis quelques années, le fonds de commerce connaît également une évolution dans ses caractéristiques. [lire la suite]

55,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
Auteur : Fabien KENDéRIAN
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Droit & Professionnels
Année : 08/2019 5e édition

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux abondant.
Cet ouvrage propose une étude approfondie du sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires de l'entreprise, qu'il s'agisse de l'entreprise locataire ou de celle du bailleur. [lire la suite]

41,00 €
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La couverture et les autres extraits de Soigner les plantes par les huiles essentielles
Auteur : Philippe VIUDèSFranck ROUSSEL
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Brochure
Année : 07/2019

Brochure n°8 : Les ventes immobilières et l'article L.
145-46-1 du Code de Commerce édition 2018(le droit de préférence du locataire à bail commercial) [lire la suite]

60,00 €
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La couverture et les autres extraits de Prévoyance retraite
Auteur : Chrystel QUINEYVanessa VELIN COLLECTIF
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Mémento expert
Année : 05/2019 Edition 2019-2020

Le bail commercial est un contrat complexe soumis à un statut en perpétuelle évolution.
Au cours de ces dernières années, les réformes législatives se sont succédé : loi Pinel, réforme du droit des contrats.
.
.
Parallèlement, un abondant contentieux a précisé la portée de cet édifice législatif. [lire la suite]

185,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit judiciaire. Edition 2018
Auteur : Isabelle DURANTEtienne BEGUIN COLLECTIF
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Patrimoine et notariat - 11
Année : 02/2019

La Sixième Réforme de l'Etat a conféré aux Régions compétence pour décider des règles spécifiques concernant la location de biens destinés à l'habitation, de celles concernant le bail commercial, ainsi que de celles concernant le bail à ferme et à cheptel.
Progressivement, chacune des trois Régions fait usage de ses nouvelles compétences, et notamment les Régions wallonne et [...] [lire la suite]

110,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code des baux
Annoté & commenté
Auteur : Joël MONéGERNicolas DAMASMoussa THIOYEYves ROUQUET
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 02/2019 Edition 2019

Les + de l'édition 2019 : - Large commentaire explicatif (partie Baux et partie Professionnels de l'immobilier) - Appendice thématique - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) - nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. [lire la suite]

80,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Joël MONéGER COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 12/2018 Edition 2019-2020

Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants de cliniques ou de salles de spectacles.
La complexité des textes, anciens et nouveaux et une jurisprudence foisonnante commandent la plus grande attention aux rédacteurs, comme aux propriétaires et locataires. [lire la suite]

79,00 €
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La couverture et les autres extraits de Guide des baux commerciaux. Edition 2014
Auteur : Jacques LAFONDBéatrice VIAL-PEDROLETTIFabien KENDéRIANEmmanuelle CHAVANCE COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 10/2018 Edition 2019

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique.
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom.
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la suite]

72,00 €
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La couverture et les autres extraits de Fonds de commerce
Ce qu'il faut savoir
Auteur : Jean-Baptiste GOUACHEMartine BEHAR-TOUCHAIS
Editeur : LEGISLATIVES
Année : 09/2018 Edition 2019

?
La nouvelle édition de cet ouvrage, au contenu synthétique et pratique, intéressera tous ceux, professionnels du secteur et leurs conseils, ayant besoin d'accéder à une présentation des problématiques liées aux principales opérations des fonds de commerce ainsi qu'à l'évolution de leurs caractéristiques. [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de La TVA dans les opérations internationales. Edition 2017
Auteur : REVUE FIDUCIAIRE
Editeur : GROUPE REVUE FIDUCIAIRE
Collection : Les guides RF
Année : 07/2018 8e édition

Propriétaire ou locataire, cet ouvrage s'adresse à vous !
De la conclusion du bail à son renouvellement ou sa résiliation, vous trouverez conseils et solutions pour répondre aux différends inévitables en cours de bail. [lire la suite]

57,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le guide de la puéricultrice
Auteur : Aurélie SPIEGEL-SIMETAudrey PALLUCCI COLLECTIF
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Méthodes
Année : 07/2018

Modifiés par les lois Pinel et Macron, les baux commerciaux ont pour objectif d'assurer la protection du locataire dans son activité.
Leur signature nécessite une parfaite connaissance de leur statut et de leurs clauses, au regard des implications qu'ils peuvent avoir sur le long terme.
Le contrat de bail commercial est encadré durant toute sa vie par de nombreux actes et, s'il n'est [...] [lire la suite]

59,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean DEBEAURAINAdeline CERATI-GAUTHIER
Editeur : EDITIONS EDILAIX
Collection : Guides Edilaix
Année : 06/2018 18e édition

Le Guide des baux commerciaux 2018, dans sa nouvelle présentation, propose, comme dans ses éditions précédentes, un commentaire approfondi des articles du chapitre V du livre 1 du Code de commerce consacré au bail commercial. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Stéphane REZEK
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Pratique notariale
Année : 03/2018 8e édition

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.
Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs.
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La couverture et les autres extraits de Zadkine
Régimes juridiques, Fiscalité, Evaluation de la redevance et des droits
Auteur : Isidro PEREZ MASMichel HUYGHEJean-Jacques LUBINRomain THOMé COLLECTIF
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 02/2018

Les baux à long terme constitutifs de droits réels sont des baux consentis pour une période allant de 18 à 99 ans et donnant des droits réels au preneur, c'est-à-dire que ce dernier dispose de prérogatives beaucoup plus larges que celles dont bénéficie un locataire ordinaire.
En contrepartie, si le preneur réalise des constructions ou des améliorations, le propriétaire en profite [...] [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le Tarn à pied
Toutes les réponses aux questions les plus fréquentes sur le régime des baux commerciaux
Auteur : Stéphan BECQUERELLE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Alertes & Conseils
Année : 01/2018 Edition 2018

Ce livre apportera des réponses claires à toutes vos questions liées aux baux commerciaux.
Rédigé sous forme de questions concrètes, assorties de leurs réponses, il s'agit d'un outil indispensable pour tout propriétaire ou professionnel de l'immobilier mandaté pour mettre en location et assurer la gestion locative de locaux commerciaux.
Que vous soyez bailleur ou professionnel de [...] [lire la suite]

74,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Annoté & commenté
Auteur : Joël MONéGERNicolas DAMASMoussa THIOYEYves ROUQUET
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 01/2018 Edition 2018

A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2018 du Code des baux Dalloz intègre notamment : le décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location ; la loi "Egalité et ... [lire la suite]

80,00 €
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La couverture et les autres extraits de Fonds de commerce. Ce qu'il faut savoir, Edition 2020
Les dernières actualités
Auteur : Alain CONFINOJean-Philippe CONFINO COLLECTIF
Editeur : LEGISLATIVES
Année : 12/2017 Edition 2018

Pour la troisième année consécutive, les Editions Législatives ont demandé aux spécialistes du Cabinet Confino de revenir sur l'actualité qui a marqué la matière des baux commerciaux ces derniers mois, afin d'en extraire l'essentiel et d'en tirer tous les enseignements pratiques. [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean-Pierre BLATTERWinifred BLATTER HODARA
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Référence juridique
Année : 12/2017 6e édition

La sixième édition du Traité des baux commerciaux est à jour des modifications apportées au statut par les lois Pinel et Macron mais également par la réforme du droit des obligations.
Le Traité des baux commerciaux expose l'ensemble du régime juridique applicable aux locations d'immeubles à usage commercial, artisanal ou industriel. [lire la suite]

95,00 €
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La couverture et les autres extraits de Blanchiment d'argent : prévention et répression. Dossier pratique
Régime juridique et fiscal
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Thèmexpress
Année : 11/2017

La vente du fonds de commerce est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités.
De l'avant-contrat à l'achèvement de la vente, cet ouvrage aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. [lire la suite]

79,00 €
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