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Tous les livres - Baux commerciaux - Droit des affaires

La couverture et les autres extraits de Fonds de commerce. Ce qu'il faut savoir, Edition 2020
Auteur : Laurent RUET
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 06/2020 5e édition

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage vise à donner aux praticiens toutes les règles applicables aux baux commerciaux.
Le droit des baux commerciaux est une matière complexe, mais qu'il est important de maîtriser en raison de sa grande influence sur l'activité économique (plus de 90 % des commerçants sont en effet locataires). [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code rural et de la pêche maritime 2019
Auteur : Jehan-Denis BARBIERCharles-Edouard BRAULTSéverine VALADESabine CHASTAGNIER
Editeur : LGDJ
Année : 02/2020 Edition 2020

La prise à bail de locaux soumis au statut des baux commerciaux concerne tous les secteurs de l'économie et toutes les entreprises, qu'il s'agisse de bureaux, de boutiques, d'entrepôts, de terrains, d'hôtels, etc.
Cette matière essentiellement pratique est régie par des textes complexes et une jurisprudence évolutive. [lire la suite]

60,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code de la copropriété. Annoté & commenté, Edition 2019
Annoté et commenté
Auteur : Joël MONéGERNicolas DAMASMoussa THIOYEYves ROUQUET
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 02/2020 Edition 2020

Les + de l'édition 2020 : Large commentaire explicatif Appendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS) A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2020 du ... [lire la suite]

80,00 €
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La couverture et les autres extraits de
L'essentiel de l'actualité
Auteur : Alain CONFINOJean-Philippe CONFINOFlorence BONSAntonella FIGARO COLLECTIF
Editeur : LEGISLATIVES
Année : 11/2019 Edition 2020

Deux années se sont écoulées depuis la parution, à l'automne 2017, du troisième ouvrage consacré par l'équipe d'avocats du Cabinet Confino à l'actualité du droit des baux commerciaux.
Deux nouvelles années encore très riches de nouveautés qui méritaient une mise en lumière par ces spécialistes. [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Béatrice VIAL-PEDROLETTIJacques LAFONDFabien KENDéRIANEmmanuelle CHAVANCE COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 10/2019 Edition 2020

Textes à jour au 1er août 2019.
Ce code compile l'ensemble des textes relatifs aux diverses formes de baux, lesquels sont enrichis d'une jurisprudence fournie et de nombreuses annexes.
Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux, praticiens (avocats, notaires, experts) comme professionnels de l'immobilier. [lire la suite]

73,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Ce qu'il faut savoir
Auteur : Stéphane INGOLD
Editeur : LEGISLATIVES
Année : 09/2019 Edition 2020

Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et bon nombre de textes législatifs ont un impact sur la matière (loi de finances, réforme du droit des contrats, RGPD et protection des données personnelles, loi Pinel .
.
.
).
Depuis quelques années, le fonds de commerce connaît également une évolution dans ses caractéristiques. [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit des intermédiaires immobiliers. Activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations, 3e édition
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
Auteur : Fabien KENDéRIAN
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Droit & Professionnels
Année : 08/2019 5e édition

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux abondant.
Cet ouvrage propose une étude approfondie du sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires de l'entreprise, qu'il s'agisse de l'entreprise locataire ou de celle du bailleur. [lire la suite]

41,00 €
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La couverture et les autres extraits de Soigner les plantes par les huiles essentielles
Auteur : Philippe VIUDèSFranck ROUSSEL
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Brochure
Année : 07/2019

Brochure n°8 : Les ventes immobilières et l'article L.
145-46-1 du Code de Commerce édition 2018(le droit de préférence du locataire à bail commercial) [lire la suite]

60,00 €
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La couverture et les autres extraits de Baux commerciaux. Les dernières actualités, Edition 2018
Auteur : Chrystel QUINEYVanessa VELIN COLLECTIF
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Mémento expert
Année : 05/2019 Edition 2019-2020

Le bail commercial est un contrat complexe soumis à un statut en perpétuelle évolution.
Au cours de ces dernières années, les réformes législatives se sont succédé : loi Pinel, réforme du droit des contrats.
.
.
Parallèlement, un abondant contentieux a précisé la portée de cet édifice législatif. [lire la suite]

185,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit judiciaire. Edition 2018
Auteur : Isabelle DURANTEtienne BEGUIN COLLECTIF
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Patrimoine et notariat - 11
Année : 02/2019

La Sixième Réforme de l'Etat a conféré aux Régions compétence pour décider des règles spécifiques concernant la location de biens destinés à l'habitation, de celles concernant le bail commercial, ainsi que de celles concernant le bail à ferme et à cheptel.
Progressivement, chacune des trois Régions fait usage de ses nouvelles compétences, et notamment les Régions wallonne et [...] [lire la suite]

110,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Annoté & commenté
Auteur : Joël MONéGERNicolas DAMASMoussa THIOYEYves ROUQUET
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 02/2019 Edition 2019

Les + de l'édition 2019 : - Large commentaire explicatif (partie Baux et partie Professionnels de l'immobilier) - Appendice thématique - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) - nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. [lire la suite]

80,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Joël MONéGER COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 12/2018 Edition 2019-2020

Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants de cliniques ou de salles de spectacles.
La complexité des textes, anciens et nouveaux et une jurisprudence foisonnante commandent la plus grande attention aux rédacteurs, comme aux propriétaires et locataires. [lire la suite]

79,00 €
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La couverture et les autres extraits de Guide des baux commerciaux. Edition 2014
Auteur : Jacques LAFONDBéatrice VIAL-PEDROLETTIFabien KENDéRIANEmmanuelle CHAVANCE COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 10/2018 Edition 2019

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique.
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom.
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la suite]

72,00 €
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La couverture et les autres extraits de Guide des baux commerciaux. Edition 2014
Ce qu'il faut savoir
Auteur : Jean-Baptiste GOUACHEMartine BEHAR-TOUCHAIS
Editeur : LEGISLATIVES
Année : 09/2018 Edition 2019

?
La nouvelle édition de cet ouvrage, au contenu synthétique et pratique, intéressera tous ceux, professionnels du secteur et leurs conseils, ayant besoin d'accéder à une présentation des problématiques liées aux principales opérations des fonds de commerce ainsi qu'à l'évolution de leurs caractéristiques. [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le guide de la puéricultrice
Auteur : Aurélie SPIEGEL-SIMETAudrey PALLUCCI COLLECTIF
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Méthodes
Année : 07/2018

Modifiés par les lois Pinel et Macron, les baux commerciaux ont pour objectif d'assurer la protection du locataire dans son activité.
Leur signature nécessite une parfaite connaissance de leur statut et de leurs clauses, au regard des implications qu'ils peuvent avoir sur le long terme.
Le contrat de bail commercial est encadré durant toute sa vie par de nombreux actes et, s'il n'est [...] [lire la suite]

59,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean DEBEAURAINAdeline CERATI-GAUTHIER
Editeur : EDITIONS EDILAIX
Collection : Guides Edilaix
Année : 06/2018 18e édition

Le Guide des baux commerciaux 2018, dans sa nouvelle présentation, propose, comme dans ses éditions précédentes, un commentaire approfondi des articles du chapitre V du livre 1 du Code de commerce consacré au bail commercial. [lire la suite]

85,00 €
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La couverture et les autres extraits de Vivre le Japon. 2e édition
Auteur : Stéphane REZEK
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Pratique notariale
Année : 03/2018 8e édition

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.
Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs.
.
.
) et aux praticiens (notaires, avocats, [...] [lire la suite]

47,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de Zadkine
Régimes juridiques, Fiscalité, Evaluation de la redevance et des droits
Auteur : Isidro PEREZ MASMichel HUYGHEJean-Jacques LUBINRomain THOMé COLLECTIF
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 02/2018

Les baux à long terme constitutifs de droits réels sont des baux consentis pour une période allant de 18 à 99 ans et donnant des droits réels au preneur, c'est-à-dire que ce dernier dispose de prérogatives beaucoup plus larges que celles dont bénéficie un locataire ordinaire.
En contrepartie, si le preneur réalise des constructions ou des améliorations, le propriétaire en profite [...] [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le Tarn à pied
Toutes les réponses aux questions les plus fréquentes sur le régime des baux commerciaux
Auteur : Stéphan BECQUERELLE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Alertes & Conseils
Année : 01/2018 Edition 2018

Ce livre apportera des réponses claires à toutes vos questions liées aux baux commerciaux.
Rédigé sous forme de questions concrètes, assorties de leurs réponses, il s'agit d'un outil indispensable pour tout propriétaire ou professionnel de l'immobilier mandaté pour mettre en location et assurer la gestion locative de locaux commerciaux.
Que vous soyez bailleur ou professionnel de [...] [lire la suite]

74,00 €
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La couverture et les autres extraits de Location mode d'emploi. Edition 2019
Annoté & commenté
Auteur : Joël MONéGERNicolas DAMASMoussa THIOYEYves ROUQUET
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 01/2018 Edition 2018

A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2018 du Code des baux Dalloz intègre notamment : le décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location ; la loi "Egalité et ... [lire la suite]

80,00 €
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La couverture et les autres extraits de Culture générale. Edition 2018
Les dernières actualités
Auteur : Alain CONFINOJean-Philippe CONFINO COLLECTIF
Editeur : LEGISLATIVES
Année : 12/2017 Edition 2018

Pour la troisième année consécutive, les Editions Législatives ont demandé aux spécialistes du Cabinet Confino de revenir sur l'actualité qui a marqué la matière des baux commerciaux ces derniers mois, afin d'en extraire l'essentiel et d'en tirer tous les enseignements pratiques. [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de La mécanique sexuelle des hommes
Auteur : Jean-Pierre BLATTERWinifred BLATTER HODARA
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Référence juridique
Année : 12/2017 6e édition

La sixième édition du Traité des baux commerciaux est à jour des modifications apportées au statut par les lois Pinel et Macron mais également par la réforme du droit des obligations.
Le Traité des baux commerciaux expose l'ensemble du régime juridique applicable aux locations d'immeubles à usage commercial, artisanal ou industriel.
Sont traitées également diverses questions [...] [lire la suite]

95,00 €
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La couverture et les autres extraits de Joaquin Ferrer. Edition bilingue français-espagnol
Régime juridique et fiscal
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Thèmexpress
Année : 11/2017

La vente du fonds de commerce est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités.
De l'avant-contrat à l'achèvement de la vente, cet ouvrage aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. [lire la suite]

79,00 €
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La couverture et les autres extraits de Baux commerciaux. L'essentiel de l'actualité, Edition 2020
Auteur : Nicolas DAMASHervé DES LYONSGuillaume MAROTYves ROUQUET
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 11/2017 Edition 2018-2019

Les lois du 24 mars 2014, dite Alur, et du 6 août 2015, dite Macron, ainsi que leurs décrets d'application, ont singulièrement modifié le paysage réglementaire de la location de logements en France. [lire la suite]

69,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code de la copropriété 2019
Commenté
Auteur : Jacques LAFONDBéatrice VIAL-PEDROLETTIFabien KENDéRIANEmmanuelle CHAVANCEChristelle COUTANT-LAPALUS
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 10/2017 Edition 2018

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. [lire la suite]

71,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Ce qu'il faut savoir
Auteur : Jean-Baptiste GOUACHEMartine BEHAR-TOUCHAIS
Editeur : LEGISLATIVES
Année : 09/2017 Edition 2018

Cet ouvrage, au contenu synthétique et pratique, intéressera tous les professionnels du secteur et leurs conseils ayant besoin d'accéder à une présentation des problématiques liées aux principales opérations des fonds de commerce ainsi qu'à l'évolution de leurs caractéristiques. [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Axelle ASTEGIANO-LA RIZZAPatrick COLOMERChristophe DENIZOTMarie-Pierre DUMONT-LEFRAND COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz Action
Année : 08/2017 Edition 2018-2019

Une approche exhaustive et transversale du bail commercial, une analyse juridique pointue et une forte connotation pratique.
L'étude chronologique du contrat et du statut des baux commerciaux stricto sensu est élargie au contexte économique et juridique du bail. [lire la suite]

112,00 €
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La couverture et les autres extraits de Fonds de commerce. Ce qu'il faut savoir, Edition 2020
Auteur : Chrystel QUINEYEliane AUTRETSophie CLAUDE-FENDTValérie DARBON COLLECTIF
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Mémento expert
Année : 07/2017 Edition 2017-2018

Le bail commercial est un contrat complexe soumis à un statut régulièrement modifié ces dernières années : loi Pinel du 18 juin 2014 et loi Macron du 6 août 2015 pour ne citer que les textes les plus importants.
De surcroît, le cadre de droit commun a été bouleversé par l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats. [lire la suite]

175,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le temps du voyage. Petite causerie sur la nonchalance et les vertus de l'étape
Auteur : Malika MOULAIEdith TAVIGNOTJean-Léon GANTIERArnaud SAUGERAS
Editeur : LE PARTICULIER EDITIONS
Collection : Les indispensables
Année : 05/2017 Edition 2017

Cette édition 2017 est à jour des dernières jurisprudences et évolutions législatives en la matière, notamment des dispositions de la loi Macron du 6 août 2015 qui a modifié le formalisme du congé et de la demande de renouvellement du bail.
Il fait le point sur les obligations respectives du bailleur et du locataire depuis la conclusion du bail jusqu'à son renouvellement ou sa [...] [lire la suite]

26,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Laurent RUET
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 03/2017 4e édition

Le vent de réformes affectant les baux commerciaux ne s'est pas calmé depuis la précédente édition sortie début 2015.
Des changements considérables ont été apportés par le législateur et le gouvernement, qui expliquent la parution rapide de cette nouvelle édition. [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code des baux. Annoté & commenté, Edition 2018
Les dernières actualités juridiques et pratiques
Auteur : Alain CONFINOJean-Philippe CONFINO COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Année : 11/2016 Edition 2017

La fin de l'année 2015 aura été marquée par la publication du broché "Baux commerciaux - Ce qui change en pratique", largement nourri des apports des lois Pinel et Macron.
Le succès de sa diffusion et l'abondance de l'actualité jurisprudentielle intervenue depuis lors nous ont conduits à demander à Me Alain Confino de renouveler l'exercice. [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de Baux commerciaux. Les dernières actualités, Edition 2018
Ce qu'il faut savoir
Auteur : Jean-Baptiste GOUACHEMartine BEHAR-TOUCHAISMarie-Laure HILLIONStefano DANNACécile THIERCELIN-BASTIDE
Editeur : DALLOZ
Année : 11/2016 Edition 2017

Ce broché constitue un outil pratique destiné à tous les professionnels ayant besoin d'accéder à une présentation synthétique des problématiques juridiques posées par l'évolution des caractéristiques des fonds de commerce. [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de Légumes oubliés d'hier et d'aujourd'hui
Recommandations à l'attention des utilisateurs
Auteur : ADI
Editeur : GROUPE MONITEUR
Année : 11/2016

Modifié par la loi Pinel de 2014 et la loi Macron de 2015, le statut des baux commerciaux en France a pour objectif d'assurer la protection du locataire dons son activité commerciale, avec notamment un plafonnement du loyer et un droit au renouvellement du bail ; il concerne notamment les locaux commerciaux, les locaux à usage de bureaux et les locaux dits "monovalents".
A travers [...] [lire la suite]

32,00 €
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