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Baux ruraux viticoles

Baux ruraux viticoles - feret - 9782902416974 -
Baux ruraux viticoles  

Auteur : 

Editeur :  FERET

Date parution :

Quel bail adopter ?
Pour quelle durée ?
Quelles sont les obligations des deux parties ?
Quels recours en cas de conflits ?
Le bail peut-il se transmettre ?
Près d'une propriété sur deux fait l'objet d'un bail (fermage, métayage.
.
.
).
Et pourtant, aucun livre n'existe en la matière.
Pour répondre à ces questions qui engagent pour une durée plus ou moins longue le bailleur et le preneur, Guy Gravellier et Philippe Quéron, deux spécialistes du droit rural, ont élaboré un livre clair et documenté.
L'ouvrage est organisé en 6 chapitres.
Le premier et le deuxième abordent respectivement la formation et la durée du bail et les rapports des parties pendant la vie de celui-ci.
Le troisième volet décrit le sort du bail à son expiration et le quatrième chapitre de la vente du bien loué et du droit de préemption.
Le cinquième aborde la spécificité des baux ruraux viticoles et leur réglementation particulière.
Enfin, les auteurs consacrent le dernier chapitre aux règlements des conflits et différentes voies de recours.
Ce nouvel Usuel Féret de la Vigne et du Vin intéressera tous les professionnels de la filière, parmi lesquels les viticulteurs locataires et leurs bailleurs, ainsi que les juristes qui interviennent dans le secteur viticole.

Auteurs :

Guy Gravellier est avocat au barreau de Bordeaux depuis 1979, spécialisé dans le droit rural. Cette passion lui vient de son père, lui aussi éminent juriste. Philippe Quéron. conseil juridique depuis 1980 dans le domaine rural et viticole, est devenu avocat au barreau de Bordeaux en 1994.

L'ouvrage est organisé en sept parties.
Ils abordent en premier lieu les problèmes de formation et de durée du bail, puis l'ensemble des obligations et les différents raports des parties en cours de bail.
Un troisième volet traite du sort du bail à son expiration, puis de la vente du bien loué et du droit de préemption du preneur.
Dans un autres chapitre, les auteurs abordent la spécificité et la réglementation particulière des baux ruraux viticoles.
En fin d'ouvrage, un développement est consacré aux problèmes de règlement de conflits pour terminer avec quelques exemples types d'arrêtés préfectoraux de département à forte implication viticole.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité L'exploitation viticole - Commercialisation.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 195
ISBN 10 : 2902416970
ISBN 13 : 9782902416974
29,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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