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Blanchiment d'argent

Blanchiment d'argent - Francis Lefebvre - 9782368935460 -
Blanchiment d'argent 

Auteur : 

Editeur : FRANCIS LEFEBVRE

Collection : Thèmexpress

Date parution :

Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin. Quelles sont les infractions visées par le dispositif ? De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ? Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ? Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l'opération envisagée ? Le Thèmexpress Blanchiment d'argent - Prévention et répression, vous présente l'ensemble des règles applicables, textes nationaux et internationaux à l'appui.


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Reliure : Broché
Dimension : 19 x 23.5
ISBN 10 : 2368935460
ISBN 13 : 9782368935460
79,00 €
En stock , expédition à 0.01€ aujourd'hui (en savoir plus)

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