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Calcul des surfaces réglementaires
Surfaces fiscale, de plancher, thermique, habitable, de vente, et emprise au sol

Calcul des surfaces réglementaires - le moniteur - 9782281119343 -
Calcul des surfaces réglementaires 

Auteur : 

Editeur : Le Moniteur

Collection : Mémento illustré

Date parution :


Au cours des dernières années, la réglementation a multiplié les types de surfaces nécessaires au montage de projets de construction. Résultant de textes législatifs ou réglementaires, voire même de la jurisprudence, leur calcul complexe est indispensable dans toutes les démarches d'urbanisme. Cet ouvrage présente une analyse détaillée des surfaces utiles à un projet : - la surface fiscale, assiette de calcul de la nouvelle taxe d'aménagement ; - la surface de plancher, référence pour l'application des règles d'urbanisme ; - l'emprise au sol qui permet de déterminer les seuils de soumission à autorisation d'urbanisme et de recours à un architecte ; - la surface thermique au sens de la RT 2012 ; - la surface de vente utilisée en urbanisme commercial. Cette deuxième édition tient compte des derniers arrêtés remplaçant la SHONRT par la surface thermique SRT et intègre le calcul des surfaces habitable et « loi Carrez ». Enfin, des tableaux synthétiques présentent les champs d'application des différentes autorisations d'urbanisme. Adoptant une approche pédagogique en s'appuyant sur de nombreuses illustrations et commentaires, cet ouvrage est aussi bien un outil de travail pour les professionnels de l'urbanisme qu'une aide au calcul des surfaces pour les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'oeuvre ou les particuliers.

Auteurs :


Yves GOUJON : Juriste, est chef du service urbanisme appliqué à la ville de Cholet. Il est également formateur dans le domaine du droit de l'urbanisme auprès de nombreux organismes de formation professionnelle.


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Descriptif : 

Reliure :
Relié
Nbr de pages :
176
Dimension :
21 x 15 x 1.5 cm
Poids :
504 gr
ISBN 10 :
2281119343
ISBN 13 :
9782281119343
42,00 €
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ANCIENNE EDITION

Calculs des surfaces réglementaires
Surface fiscale, surface de plancher, emprise au sol, Shonrt, surface de vente
Auteur : Yves GOUJON |
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Mémento illustré
Année : 07/2014