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Cession de droits sociaux et droit des contrats

Cession de droits sociaux et droit des contrats - Economica - 9782717856750 -
Cession de droits sociaux et droit des contrats  

Auteur : 

Editeur :  ECONOMICA

Collection :  Recherches Juridiques

Date parution :

Les cessions de droits sociaux sont la source d'un intarissable contentieux, au sein duquel les règles du droit des contrats sont largement sollicitées.
Que l'on songe à la multitude de litiges concernant les vices du consentement, la garantie des vices cachés ou encore la détermination du prix.
Un examen approfondi du droit positif permet de montrer que les règles contractuelles classiques sont souvent perverties à l'occasion de leur application à la cession de droits sociaux.
A partir des résultats de cette analyse, la recherche d'une harmonie entre les deux termes du sujet peut être envisagée.
Cette harmonie pourrait être obtenue de deux manières complémentaires, par une application plus rigoureuse du droit des contrats à la cession ou par une évolution de certaines règles contractuelles elles-mêmes.
La cession de droits sociaux apparaît ainsi, au fil de l'étude, comme un véritable laboratoire de recherche appliquée en droit des contrats.

Auteurs :

Préfacier Marie Caffin-Moi est Professeur à l'Université de Valenciennes, après avoir été Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des obligations.
Préface : Dominique BUREAU,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 504
Dimension : 15.5 x 24 x 2.8 cm
Poids : 810 gr
ISBN 10 : 2717856757
ISBN 13 : 9782717856750
59,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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