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Chemins ruraux
Chemins communaux, vicinaux, sentiers...

Chemins ruraux - du papyrus - 9782876032279 -
Chemins ruraux 

Auteur : 

Editeur : DU PAPYRUS

Collection : Pratiques rurales

Date parution :

Chemin communal, chemin rural, chemin privé etc. sont autant de vocables utilisés sur les territoires des communes rurales. Pourtant, ils ne donnent pas forcément les mêmes pouvoirs au maire et les mêmes obligations aux propriétaires riverains.

Tout fonctionne bien jusqu'au jour où un litige survient :

  •     un riverain se prétend le véritable propriétaire du chemin parce qu'il l'entretient, un passant accuse la commune d'être responsable de son accident en raison du défaut d'entretien du chemin, un riverain interdit le passage sur un chemin,
  •    des quads utilisent régulièrement le chemin et le détériorent...

La commune est confrontée alors à un litige souvent complexe car le chemin doit correspondre à un statut reconnu par le code : chemin rural, chemin de desserte, chemin privé... Car seuls ces statuts définissent l'étendue des droits et obligations tant de la commune que des propriétaires riverains et par là même des promeneurs et des passants.

L'ouvrage permettra ainsi aux élus locaux de comprendre quels sont les réels statuts de leurs chemins communaux, pour identifier leurs réelles obligations et leurs pouvoirs en la matière.

Le chemin rural étant affecté à l'usage du public par nature, il est important de dégager toute éventuelle responsabilité de la commune.
«Chemins ruraux» répond en outre à de nombreuses préoccupations concrètes : comment borner un chemin ? La commune peut-elle limiter la circulation ? Comment constater une infraction ? Que faire en cas de chemin impraticable ? Une enquête publique est-elle nécessaire en cas de classement du chemin dans la voirie communale ? Qui doit élaguer les plantations ? Qui entretient le chemin en cas de transfert de la voirie à une communauté de communes ? ...

L'auteur
Muriel Trémeur, docteur en droit public est formatrice auprès d'élus ruraux.
Elle collabore à des revues et est auteur ou coauteur de plusieurs ouvrages juridiques destinés notamment aux responsables territoriaux.

Auteurs :

PréfacierMuriel Trémeur, docteur en droit public est formatrice auprès d'élus ruraux. Elle collabore à des revues et est auteur ou coauteur de plusieurs ouvrages juridiques destinés notamment aux responsables territoriaux.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit rural.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 245
ISBN 10 : 2876032279
ISBN 13 : 9782876032279
34,00 €
En réimpression , cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur (en savoir plus)
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