Code du Sport - journaux officiels - 9782110767622 -
Code du Sport 

Code du Sport
Parties législtive et réglementaire 2013

Exercée de diverses manières, la pratique des activités physiques et sportives est légiférée par la code du sport qui est ordonné en quatre parties législatives : l’organisation des activités physiques et sportives, les acteurs du sport (l’enseignement du sport, le statut de sportif de haut niveau…), la pratique sportive (équipements, obligations, manifestations sportives…), [...]
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Auteur : 

Editeur : Journaux Officiels

Collection : Législation et réglementation - 20062

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
566
Dimension :
21 x 15 x 3 cm
ISBN 10 :
2110767626
ISBN 13 :
9782110767622
19,00 €
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Quel est le sujet du livre "Code du Sport"

Exercée de diverses manières, la pratique des activités physiques et sportives est légiférée par la code du sport qui est ordonné en quatre parties législatives : l’organisation des activités physiques et sportives, les acteurs du sport (l’enseignement du sport, le statut de sportif de haut niveau…), la pratique sportive (équipements, obligations, manifestations sportives…), ainsi que diverses autres dispositions, tel le financement.
Le code comprend également une partie réglementaire.
Pour l’un et l’autre des parties, les tables de concordance (anciens articles-nouveaux articles et textes référents), les listes de textes modificateurs et celle des textes codifiés viennent faciliter les recherches.
Des tables analytiques (nouveaux décrets et arrêtés pour la partie réglementaire) sont présentées en début de volume.

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Sommaire et contenu du livre "Code du Sport - Parties législtive et réglementaire 2013"

Pages
CODE DU SPORT
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre le' -Organisation des activités physiques et sportives
Titre préliminaire. -Principes généraux 9

Titre le'. -Personnes publiques........................ 9

Chapitre 1''. -Etat.......... 9

Chapitre II.
-Etablissements publics nationaux 10

Chapitre III.
-Collectivités territoriales.... 11

Chapitre IV -Groupements d'intérêt public 11

Titre Il. -Associations et sociétés sportives. 11

Chapitre le'. -Associations sportives 11

Chapitre Il. -Sociétés sportives.. 12

Titre III.
-Fédérations sportives et ligues professionnelles.... 15

Chapitre le'. -Fédérations sportives 15

Chapitre Il. -Ligues professionnelles 19

Titre IV -Organismes de représentation et de conciliation 19

Chapitre le'. -Comité national olympique et sportif français 19

Chapitre Il. -Autres organismes 20

Livre Il. -Acteurs du sport
Titre le'. -Formation et enseignement...................................... 21

Chapitre 1''. -Formation aux professions du sport Chapitre unique
....... 21

Chapitre II.
-Enseignement du sport contre rémunération 22

Titre Il. -Sportifs 25

Chapitre 1''. -Sport de haut niveau 25

Chapitre II.
-Sport professionnel............................................ 27

Chapitre III.
-Autres dispositions applicables aux sportifs 32

Titre III.
-Santé des sportifs et lutte contre le dopage 32

Chapitre préliminaire 32

Chapitre le'. -Suivi médical des sportifs.... 33

Chapitre II.
-Lutte contre le dopage 34

Titre IV -Lutte contre le dopage animal........ 45

Livre III.
-Pratique sportive
Titre 1''. -Lieux de pratiques sportives. 48

Chapitre le'. -Sports de nature..... 48

Chapitre Il. -Equipements sportifs . 48

Titre II.
-Obligations liées aux activités sportives 50

Chapitre 1''. -Obligation d'assurance .. 50

Chapitre II.
-Garanties d'hygiène et de sécurité...... 52

Titre III.
-Manifestations sportives 53

Chapitre 1''. -Organisation des manifestations sportives .. 53

Chapitre Il. -Sécurité des manifestations sportives 54

Chapitre III.
-Exploitation des manifestations sportives... 59

Livre IV.
-Dispositions diverses
Titre 1''. -Financement du sport 62

Chapitre unique. 62

Titre II.
-Dispositions applicables à l'outre-mer 62

Chapitre 1''. -Dispositions applicables à Mayotte 62

Chapitre II.
-Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miq'uelon.. 62

Chapitre III.
-Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna.... 63

Chapitre IV -Dispositions applicables en Polynésie française...................... 63

Chapitre V -Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.. 63

PARTIE RÉGLEMENTAIRE. -DÉCRETS
Livre le'. -Organisation des activités physiques et sportives
Titre préliminaire. -Principes généraux........ 71

Titre 1''. -Personnes publiques 71

Chapitre 1''. -Etat............. 71

Chapitre II.
-Etablissements publics nationaux. 71

Chapitre III.
-Collectivités territoriales 76

Chapitre IV -Groupements d'intérêt public............ 77

Titre II.
-Associations et sociétés sportives.... 77

Chapitre 1''. -Associations sportives....................... 77

Chapitre II.
-Sociétés sportives... 79

Titre III.
-Fédérations sportives et ligues professionnelles............ 81

Chapitre 1''. -Fédérations sportives...... 81

Chapitre Il. -Ligues professionnelles.. 87

Titre IV -Organismes de représentation et de conciliation...... .. 90

Chapitre le'. -Le comité national olympique et sportif français........... 90

Chapitre Il. -Autres organismes de concertation 94

Livre Il. -Acteurs du sport
Titre le'. -Formation et enseignement 103

Chapitre le'. -Formation aux professions du sport....... 103

Chapitre II.
-Enseignement du sport contre rémunération 129

Titre II.
-Sportifs 146

Chapitre le'. -Sport de haut niveau 146

Chapitre Il. -Sport professionnel 150

Chapitre III.
-Autres dispositions applicables aux sportifs 159

Titre III.
-Santé des sportifs et lutte contre le dopage 159

Chapitre préliminaire 159

Chapitre 1'. -Suivi médical des sportifs............ 159

Chapitre Il. -Lutte contre le dopage 160

Titre IV.
-Lutte contre le dopage animal.. 181

Chapitre unique . ' ' '.... 181

livre III.
-Pratique sportive
Titre 1'. -Lieux de pratiques sportives........................ . 186

Chapitre le'. -Sports de nature .. ' 186

Chapitre Il. -Equipements sportifs 186

Titre II.
-Obligations liées aux activités sportives.. 191

Chapitre le'. -Obligation d'assurance 191

Chapitre II.
-Garanties d'hygiène et de sécurité............ 192

Titre III.
-Ma nifestations sportives.............................. .. 200

Chapitre le'. -Organisation des manifestations sportives .. 200

Chapitre II.
-Sécurité des manifestations sportives.......... .. 209

Chapitre III.
-Retransmission des manifestations sportives 211

livre IV.
-Dispositions diverses

Titre le'. -Financement du sport........... 213

Chapitre unique .. 213

Titre Il. -Dispositions applicables à l'outre-mer '............................. 219

Chapitre le'. -Dispositions applicables à Mayotte 219

Chapitre Il. -Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon 220

Chapitre III.
-Dispositions applicables dans les îles de Wallis-et-Futuna 220

Chapitre IV.
-Dispositions applicables en Polynésie française............ 221

Chapitre V.
-Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie 221

Chapitre VI.
-Dispositions applicables à Saint-Barthélemy 221

Chapitre VII.
-Dispositions applicables à Saint-Martin 221

PARTIE RÉGLEMENTAIRE. -ARRÊTÉS
livre le'. -Organisation des activités physiques et sportives
Titre 1'. -Personnes publiques 225

Titre Il. -Associations et sociétés sportives 225

Chapitre le'. -Associations sportives 225

Chapitre Il. -Sociétés sportives 225

Titre III.
-Fédérations sportives et ligues professionnelles........................................ 225

erChapitre 1. -Fédérations sportives....................... . 225

Chapitre Il. -Ligues professionnelles...... . 227

Titre IV -Organismes de représentation et de conciliation 227

erChapitre 1• -Le Comité national olympique et sportif français 227

Chapitre II.
-Autres organismes de concertation. 227

Livre Il. -Acteurs du sport
erTitre 1• -Formation et enseignement... . 239

erChapitre 1. -Formation aux professions du sport . . 239

Chapitre Il. -Enseignement du sport contre rémunération . 250

Titre II.
-Sportifs.. . 306

erChapitre 1• -Sport de haut niveau 306

Chapitre II.
-Sport professionnel...... . 306

Titre III.
-Santé des sportifs et lutte contre le dopage 307

erChapitre 1• -Suivi médical des sportifs 307

Chapitre Il. -Lutte contre le dopage humain 310

Titre IV -Lutte contre le dopage animal. 310

Livre III.
-Pratique sportive
erTitre 1. -Lieux de pratiques sportives 311

erChapitre 1• -Sports de nature.. 311

Chapitre Il. -Equipements sportifs..................... 311

Titre Il. -Obligations liées aux activités sportives................. . 314

erChapitre 1. -Obligation d'assurance .. 314

Chapitre Il. -Garanties d'hygiène et de sécurité.............. 314

Titre III.
-Manifestations sportives . 342

erChapitre 1. -Organisation des manifestations sportives ...... .. 342

Chapitre II.
-Sécurité des manifestations sportives.... . 347

Chapitre III.
-Retransmission des manifestations sportives 348

livre 11. -Dispositions diverses
Titre 1er. -Financement du sport . 349

Chapitre unique........ 349

Titre II.
-Dispositions applicables à l'outre-mer.. . 351

Chapitre 'er. -Dispositions applicables à Mayotte .. 351

Chapitre II.
-Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon 352

Chapitre III.
-Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna 352

Chapitre IV -Dispositions applicables en Polynésie française 354

Chapitre V -Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie 355

Chapitre VI.
-Dispositions applicables à Saint-Barthélemy 356

Chapitre VII.
-Dispositions applicables à Saint-Martin... . 357


ANNEXES:
Annexes de la partie réglementaire « Décrets» :
Annexes 1(annexe 1-1 à annexe 1-6)...... . 361
Annexes Il (annexe 11-1 à annexe 11-3) 382
Annexes III (annexe 111-1 à annexe 111-8) 401

Annexes de la partie réglementaire « Arrêtés» :
Annexe 1(annexe 1-1) ,,', 413
Annexes Il (annexe 11-1 à annexe 11-20) 415
Annexes III (annexe 111-1 à annexe 111-27) 514


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