Code du Sport
Parties législtive et réglementaire 2013
Exercée de diverses manières, la pratique des activités physiques et sportives est légiférée par la code du sport qui est ordonné en quatre parties législatives : l’organisation des activités physiques et sportives, les acteurs du sport (l’enseignement du sport, le statut de sportif de haut niveau…), la pratique sportive (équipements, obligations, manifestations sportives…), [...]
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Auteur : Journaux officiels
Editeur : Journaux Officiels
Collection : Législation et réglementation - 20062
Date parution : 05/2013Quel est le sujet du livre "Code du Sport"
Exercée de diverses manières, la pratique des activités physiques et sportives est légiférée par la code du sport qui est ordonné en quatre parties législatives : l’organisation des activités physiques et sportives, les acteurs du sport (l’enseignement du sport, le statut de sportif de haut niveau…), la pratique sportive (équipements, obligations, manifestations sportives…), ainsi que diverses autres dispositions, tel le financement.
Le code comprend également une partie réglementaire.
Pour l’un et l’autre des parties, les tables de concordance (anciens articles-nouveaux articles et textes référents), les listes de textes modificateurs et celle des textes codifiés viennent faciliter les recherches.
Des tables analytiques (nouveaux décrets et arrêtés pour la partie réglementaire) sont présentées en début de volume.
Sommaire et contenu du livre "Code du Sport - Parties législtive et réglementaire 2013"
PagesCODE DU SPORT
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre le' -Organisation des activités physiques et sportives
Titre préliminaire. -Principes généraux 9
Titre le'. -Personnes publiques........................ 9
Chapitre 1''. -Etat.......... 9
Chapitre II.
-Etablissements publics nationaux 10
Chapitre III.
-Collectivités territoriales.... 11
Chapitre IV -Groupements d'intérêt public 11
Titre Il. -Associations et sociétés sportives. 11
Chapitre le'. -Associations sportives 11
Chapitre Il. -Sociétés sportives.. 12
Titre III.
-Fédérations sportives et ligues professionnelles.... 15
Chapitre le'. -Fédérations sportives 15
Chapitre Il. -Ligues professionnelles 19
Titre IV -Organismes de représentation et de conciliation 19
Chapitre le'. -Comité national olympique et sportif français 19
Chapitre Il. -Autres organismes 20
Livre Il. -Acteurs du sport
Titre le'. -Formation et enseignement...................................... 21
Chapitre 1''. -Formation aux professions du sport Chapitre unique
....... 21
Chapitre II.
-Enseignement du sport contre rémunération 22
Titre Il. -Sportifs 25
Chapitre 1''. -Sport de haut niveau 25
Chapitre II.
-Sport professionnel............................................ 27
Chapitre III.
-Autres dispositions applicables aux sportifs 32
Titre III.
-Santé des sportifs et lutte contre le dopage 32
Chapitre préliminaire 32
Chapitre le'. -Suivi médical des sportifs.... 33
Chapitre II.
-Lutte contre le dopage 34
Titre IV -Lutte contre le dopage animal........ 45
Livre III.
-Pratique sportive
Titre 1''. -Lieux de pratiques sportives. 48
Chapitre le'. -Sports de nature..... 48
Chapitre Il. -Equipements sportifs . 48
Titre II.
-Obligations liées aux activités sportives 50
Chapitre 1''. -Obligation d'assurance .. 50
Chapitre II.
-Garanties d'hygiène et de sécurité...... 52
Titre III.
-Manifestations sportives 53
Chapitre 1''. -Organisation des manifestations sportives .. 53
Chapitre Il. -Sécurité des manifestations sportives 54
Chapitre III.
-Exploitation des manifestations sportives... 59
Livre IV.
-Dispositions diverses
Titre 1''. -Financement du sport 62
Chapitre unique. 62
Titre II.
-Dispositions applicables à l'outre-mer 62
Chapitre 1''. -Dispositions applicables à Mayotte 62
Chapitre II.
-Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miq'uelon.. 62
Chapitre III.
-Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna.... 63
Chapitre IV -Dispositions applicables en Polynésie française...................... 63
Chapitre V -Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.. 63
PARTIE RÉGLEMENTAIRE. -DÉCRETS
Livre le'. -Organisation des activités physiques et sportives
Titre préliminaire. -Principes généraux........ 71
Titre 1''. -Personnes publiques 71
Chapitre 1''. -Etat............. 71
Chapitre II.
-Etablissements publics nationaux. 71
Chapitre III.
-Collectivités territoriales 76
Chapitre IV -Groupements d'intérêt public............ 77
Titre II.
-Associations et sociétés sportives.... 77
Chapitre 1''. -Associations sportives....................... 77
Chapitre II.
-Sociétés sportives... 79
Titre III.
-Fédérations sportives et ligues professionnelles............ 81
Chapitre 1''. -Fédérations sportives...... 81
Chapitre Il. -Ligues professionnelles.. 87
Titre IV -Organismes de représentation et de conciliation...... .. 90
Chapitre le'. -Le comité national olympique et sportif français........... 90
Chapitre Il. -Autres organismes de concertation 94
Livre Il. -Acteurs du sport
Titre le'. -Formation et enseignement 103
Chapitre le'. -Formation aux professions du sport....... 103
Chapitre II.
-Enseignement du sport contre rémunération 129
Titre II.
-Sportifs 146
Chapitre le'. -Sport de haut niveau 146
Chapitre Il. -Sport professionnel 150
Chapitre III.
-Autres dispositions applicables aux sportifs 159
Titre III.
-Santé des sportifs et lutte contre le dopage 159
Chapitre préliminaire 159
Chapitre 1'. -Suivi médical des sportifs............ 159
Chapitre Il. -Lutte contre le dopage 160
Titre IV.
-Lutte contre le dopage animal.. 181
Chapitre unique . ' ' '.... 181
livre III.
-Pratique sportive
Titre 1'. -Lieux de pratiques sportives........................ . 186
Chapitre le'. -Sports de nature .. ' 186
Chapitre Il. -Equipements sportifs 186
Titre II.
-Obligations liées aux activités sportives.. 191
Chapitre le'. -Obligation d'assurance 191
Chapitre II.
-Garanties d'hygiène et de sécurité............ 192
Titre III.
-Ma nifestations sportives.............................. .. 200
Chapitre le'. -Organisation des manifestations sportives .. 200
Chapitre II.
-Sécurité des manifestations sportives.......... .. 209
Chapitre III.
-Retransmission des manifestations sportives 211
livre IV.
-Dispositions diverses
Titre le'. -Financement du sport........... 213
Chapitre unique .. 213
Titre Il. -Dispositions applicables à l'outre-mer '............................. 219
Chapitre le'. -Dispositions applicables à Mayotte 219
Chapitre Il. -Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon 220
Chapitre III.
-Dispositions applicables dans les îles de Wallis-et-Futuna 220
Chapitre IV.
-Dispositions applicables en Polynésie française............ 221
Chapitre V.
-Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie 221
Chapitre VI.
-Dispositions applicables à Saint-Barthélemy 221
Chapitre VII.
-Dispositions applicables à Saint-Martin 221
PARTIE RÉGLEMENTAIRE. -ARRÊTÉS
livre le'. -Organisation des activités physiques et sportives
Titre 1'. -Personnes publiques 225
Titre Il. -Associations et sociétés sportives 225
Chapitre le'. -Associations sportives 225
Chapitre Il. -Sociétés sportives 225
Titre III.
-Fédérations sportives et ligues professionnelles........................................ 225
erChapitre 1. -Fédérations sportives....................... . 225
Chapitre Il. -Ligues professionnelles...... . 227
Titre IV -Organismes de représentation et de conciliation 227
erChapitre 1• -Le Comité national olympique et sportif français 227
Chapitre II.
-Autres organismes de concertation. 227
Livre Il. -Acteurs du sport
erTitre 1• -Formation et enseignement... . 239
erChapitre 1. -Formation aux professions du sport . . 239
Chapitre Il. -Enseignement du sport contre rémunération . 250
Titre II.
-Sportifs.. . 306
erChapitre 1• -Sport de haut niveau 306
Chapitre II.
-Sport professionnel...... . 306
Titre III.
-Santé des sportifs et lutte contre le dopage 307
erChapitre 1• -Suivi médical des sportifs 307
Chapitre Il. -Lutte contre le dopage humain 310
Titre IV -Lutte contre le dopage animal. 310
Livre III.
-Pratique sportive
erTitre 1. -Lieux de pratiques sportives 311
erChapitre 1• -Sports de nature.. 311
Chapitre Il. -Equipements sportifs..................... 311
Titre Il. -Obligations liées aux activités sportives................. . 314
erChapitre 1. -Obligation d'assurance .. 314
Chapitre Il. -Garanties d'hygiène et de sécurité.............. 314
Titre III.
-Manifestations sportives . 342
erChapitre 1. -Organisation des manifestations sportives ...... .. 342
Chapitre II.
-Sécurité des manifestations sportives.... . 347
Chapitre III.
-Retransmission des manifestations sportives 348
livre 11. -Dispositions diverses
Titre 1er. -Financement du sport . 349
Chapitre unique........ 349
Titre II.
-Dispositions applicables à l'outre-mer.. . 351
Chapitre 'er. -Dispositions applicables à Mayotte .. 351
Chapitre II.
-Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon 352
Chapitre III.
-Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna 352
Chapitre IV -Dispositions applicables en Polynésie française 354
Chapitre V -Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie 355
Chapitre VI.
-Dispositions applicables à Saint-Barthélemy 356
Chapitre VII.
-Dispositions applicables à Saint-Martin... . 357
ANNEXES:
Annexes de la partie réglementaire « Décrets» :
Annexes 1(annexe 1-1 à annexe 1-6)...... . 361
Annexes Il (annexe 11-1 à annexe 11-3) 382
Annexes III (annexe 111-1 à annexe 111-8) 401
Annexes de la partie réglementaire « Arrêtés» :
Annexe 1(annexe 1-1) ,,', 413
Annexes Il (annexe 11-1 à annexe 11-20) 415
Annexes III (annexe 111-1 à annexe 111-27) 514