Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Code de l'artisanat

Code de l'artisanat - journaux officiels - 9782110766816 -
Code de l'artisanat  
Livre Epuisé, voir article similaire
Regius
Année : 12/1987 0

Auteur : 

Editeur :  JOURNAUX OFFICIELS

Collection :  Législation et réglementation

Date parution :

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :

- à l'artisan, au maître artisan et au compagnon ;
- aux chambres de métiers et de l'artisanat de région et à leurs attributions ;
- à l'apprentissage artisanal ;
- aux adjudications et aux marchés ;
- aux dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'Outre-mer et à Mayotte.

Ce code inclut les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
- loi no 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services ;
- décret no 2011-350 du 30 mars 2011 portant diverses dispositions d'application de la réforme des chambres de métiers et de l'artisanat ;
- décret no 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en oeuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Artisanat - Arts décoratifs.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 23
ISBN 10 : 2110766816
ISBN 13 : 9782110766816
7,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Voir article similaire

Nouvelle édition Regius
11,00 €

Avis clients sur Code de l'artisanat - journaux officiels - Législation et réglementation

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans Législation et réglementation, Collecte de lait cru et fabrications de produits laitiers
24,00 €
Dernières parutions dans Législation et réglementation, Abattage des palmipèdes à foie gras,
10,00 €
Dernières parutions dans Législation et réglementation, Industrie charcutière
30,00 €
Dernières parutions sur Artisanat - Arts décoratifs, Dans la peau
18,00 €
Dernières parutions sur Artisanat - Arts décoratifs, Mini-tatouages
16,50 €
Dernières parutions sur Artisanat - Arts décoratifs, Les arts décoratifs en Europe
205,00 €
Dernières parutions sur Artisanat - Arts décoratifs, 12 tatouages bretons et celtes vendus par boîte de 30 cartes
9,90 €
Dernières parutions sur Artisanat - Arts décoratifs, Cours complet de peinture
15,95 €
Dernières parutions sur Artisanat - Arts décoratifs, The Tattoo Book
125,00 €
Dernières parutions sur Artisanat - Arts décoratifs, Tatouages
19,90 €
Dernières parutions sur Artisanat - Arts décoratifs, Histoire de l'art
9,00 €
Dernières parutions sur Artisanat - Arts décoratifs, Tatouages
19,95 €
Dernières parutions sur Artisanat - Arts décoratifs, Figures libres
48,00 €
Dernières parutions sur Artisanat - Arts décoratifs, Le guide du tatouage
18,00 €
Dernières parutions sur Artisanat - Arts décoratifs, De la fabrication du fromage majbook ème édition, majbook 1ère édition, livre ecn major, livre ecn, fiche ecn
12,00 €
Dernières parutions sur Artisanat - Arts décoratifs, Le Parfumeur impérial
22,90 €
Dernières parutions sur Artisanat - Arts décoratifs, A Vanity Affair
120,00 €
Dernières parutions sur Artisanat - Arts décoratifs, Léonard de Vinci
25,00 €
Dernières parutions sur Artisanat - Arts décoratifs, Le goût pour les laques d'Orient
49,00 €
Dernières parutions sur Artisanat - Arts décoratifs, Art & tatouage
28,00 €
Dernières parutions sur Artisanat - Arts décoratifs, L'art du tatouage
24,95 €

Rubriques associées pour Code de l'artisanat :