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Code de l'artisanat

Code de l'artisanat - journaux officiels - 9782110766816 -
Code de l'artisanat  
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Regius
Année : 12/1987 0

Auteur : 

Editeur :  JOURNAUX OFFICIELS

Collection :  Législation et réglementation

Date parution :

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :

- à l'artisan, au maître artisan et au compagnon ;
- aux chambres de métiers et de l'artisanat de région et à leurs attributions ;
- à l'apprentissage artisanal ;
- aux adjudications et aux marchés ;
- aux dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'Outre-mer et à Mayotte.

Ce code inclut les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
- loi no 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services ;
- décret no 2011-350 du 30 mars 2011 portant diverses dispositions d'application de la réforme des chambres de métiers et de l'artisanat ;
- décret no 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en oeuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Artisanat - Arts décoratifs.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 23
ISBN 10 : 2110766816
ISBN 13 : 9782110766816
7,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Nouvelle édition Regius
11,00 €

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