Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Code civil 2012. 111e édition

Code civil 2012. 111e édition - dalloz - 9782247105144 -
Code civil 2012. 111e édition 
Voir la nouvelle édition
Code civil 2013. 112e édition
Année : 08/2012 112e édition

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz

Date parution :  111e édition

L'édition 2012 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : la loi du 22 décembre 2010 mettant en place la convention de procédure participative, le décret du 2 février 2011 sur l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, avec notamment l'acte d'avocat et de nouvelles compétences reconnues au notaire, la volumineuse loi du 17 mai 2011 de simplification et amélioration de la qualité du droit, la loi du 16 juin 2011 modifiant les dispositions sur la nationalité et, en addendum, la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.
La jurisprudence a été largement remaniée, avec l'intégration de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux, traduisant de nouvelles tendances, notamment en matière de filiation, autorité parentale, responsabilité, en particulier médicale.
Les annotations correspondant à la protection de la dignité, à la gestation pour autrui, aux régimes matrimoniaux et au régime général de la responsabilité délictuelle sous l'article 1382 ont été entièrement repensées.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Code civil.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 2920
Dimension : 14 x 19.6 x 7.5 cm
Poids : 1295 gr
ISBN 10 : 2247105149
ISBN 13 : 9782247105144
40,60 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Acheter la nouvelle édition

Nouvelle édition Code civil 2013. 112e édition
42,00 €

Avis clients sur Code civil 2012. 111e édition - dalloz - Codes Dalloz

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
DES PERSONNES
DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE
DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE
DES SURETES
DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE