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Code civil 2012. 31e édition

Code civil 2012. 31e édition - lexis nexis (ex litec) - 9782711014972 -
Code civil 2012. 31e édition 
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Code civil 2013. 32e édition
Année : 08/2012 32e édition

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes bleus

Date parution :  31e édition

L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de la consommation, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc), ou encore la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant.
A l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes.
Parmi les nouveautés : la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; les lois du 29 mars 2011 relatives au Défenseur des droits ; la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées.
Egalement, en addendum la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.

Auteurs :

Auteur Laurent Leveneur est professeur à l'université Panthéon-Assas Paris II, où il dirige le laboratoire de droit civil.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 2954
Dimension : 15 x 20 x 5.7 cm
Poids : 1315 gr
ISBN 10 : 2711014975
ISBN 13 : 9782711014972
38,50 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Code civil 2011. 30e édition
Auteur : Laurent LEVENEUR |
Collection : Codes bleus
Année : 08/2010 

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