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Code civil 2014 Bayadère. 33e édition

Code civil 2014 Bayadère. 33e édition - lexis nexis (ex litec) - 9782711012404 -
Code civil 2014 Bayadère. 33e édition  
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Code civil annoté. Edition 2021
Année : 07/2020 Edition 2021

Auteur : 

Editeur :  LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection :  Codes bleus

Date parution :  33e édition

L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code.
L'édition 2014 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires, facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général ; des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes.
L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel, sur simple inscription.
Parmi les nouveautés : la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du Code de procédure civile ; l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 3131
Dimension : 14.5 x 19.7 x 5.7 cm
Poids : 1302 gr
ISBN 10 : 2711012409
ISBN 13 : 9782711012404
39,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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20,00 €

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