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Code civil annoté. Edition 2020

Code civil annoté. Edition 2020 - dalloz - 9782247186570 -
Code civil annoté. Edition 2020 
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Code civil annoté. Edition 2021
Année : 07/2020 Edition 2021

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz

Date parution :  Edition 2020

A jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.
Les + de l'édition 2020 du Code civil : - A jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise) - Edition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.
Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
Le Code civil 2020 est à jour de : - la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.
- la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill.
1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill.
1965) - la loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux.
.
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- la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 3166
Dimension : 13.5 x 20 x 6 cm
Poids : 1295 gr
ISBN 10 : 2247186572
ISBN 13 : 9782247186570
45,00 €
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Code civil annoté. Edition 2021
Auteur : DALLOZ |
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 07/2020 
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de la compliance
69,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code Général de la propriété des personnes publiques
75,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code des relations entre le public et l'administration
70,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code du travail
45,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code constitutionnel et des droits fondamentaux
65,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de la consommation
83,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de procédure pénale annoté. Edition 2021
69,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de procédure pénale annoté. Edition 2021
35,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code civil annoté. Edition 2021
20,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code pénal annoté. Edition 2021
61,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code civil annoté. Edition 2021
45,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code pénal annoté
35,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de commerce annoté. Edition 2021
35,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de procédure civile annoté. Edition 2021
71,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de commerce annoté. Edition 2021
59,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de procédure civile annotée. Edition 2021
35,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de l'énergie. Annoté et commenté, Edition 2020
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Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code du patrimoine. Annoté et commenté, Edition 2020-2021
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Dernières parutions sur Code civil, Code civil. Jaquette 3, Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions sur Code civil, Code civil. Jaquette 2, Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions sur Code civil, Code civil. Jaquette 1, Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions sur Code civil, Les fondamentaux de l'étudiant en droit. Pack essentiel, Code civil ; Dictionnaire du vocabulaire juridique ; Petit guide de l'étudiant en droit ; Livret comparatif de la réforme du droit des contrats, Edition 2021
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Dernières parutions sur Code civil, Code civil. Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions sur Code civil, Code Larcier. Tome I, Droit civil et judiciaire, Edition 2020
530,00 €
Dernières parutions sur Code civil, Code civil annoté. Edition 2021
20,00 €
Dernières parutions sur Code civil, Code civil annoté. Edition 2021
45,00 €
Dernières parutions sur Code civil, Preuve. Droit civil
39,00 €
Dernières parutions sur Code civil, Memento procédure civile. Edition 2020-2021
135,00 €
Dernières parutions sur Code civil, Procédures civiles d'exécution
29,00 €
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Dernières parutions sur Code civil, Droit civil. Edition 2019
60,00 €
Dernières parutions sur Code civil, Code du droit local Alsacien-Mosellan. Edition 2019
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