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Code civil annoté. Edition 2021

Code civil annoté. Edition 2021 - dalloz - 9782247196296 -
Code civil annoté. Edition 2021 
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Code civil 2022
A paraitre | Année : 06/2021 

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz

Date parution :  Edition 2021

Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19.
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Les + de l'édition 2021 du Code civil : - Edition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Création d'un appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.
Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
Le Code civil 2021 Edition limitée est à jour de : - La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres - L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française - Les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce - La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille - L'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ; Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Code civil.
Reliure : Broché
Dimension : 12.8 x 19.3
ISBN 10 : 2247196292
ISBN 13 : 9782247196296
20,00 €
En stock , expédition lundi prochain (en savoir plus)
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Code civil 2022
Annoté - Edition limitée
Date prévue par l'éditeur : fin Juin
Auteur : COLLECTIF |
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 06/2021