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Code civil, jaquette "graphik rouge". Avec l'ouvrage "Réforme du droit des contrats et des obligations" offert, Edition 2017
Avec l'ouvrage "Réforme du droit des contrats et des obligations" offert

Code civil, jaquette
Code civil, jaquette "graphik rouge". Avec l'ouvrage "Réforme du droit des contrats et des obligations" offert, Edition 2017 
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Code civil. Motif graphique. Avec livret comparatif de la réforme du droit des contrats, Edition 2018
Année : 08/2017 Edition 2018

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes bleus

Date parution :  Edition 2017

Cette 36, édition intègre notamment l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation ; La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ; l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Livre III du Code civil.
Les dispositions nouvelles sont appelées à régir les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016.
Ceux tables de rapprochement entre les anciens et les nouveaux articles sont incluses ; l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.

Auteurs :

Annotateur Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Thomas Genicon, 0 Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.


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Reliure : Pack
Nbr de pages : 3540
Dimension : 14.5 x 19.5 x 7 cm
Poids : 1610 gr
ISBN 10 : 2711025993
ISBN 13 : 9782711025992
40,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Nouvelle édition Code civil. Motif graphique. Avec livret comparatif de la réforme du droit des contrats, Edition 2018
40,00 €

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Motif graphique. Avec livret comparatif de la réforme du droit des contrats
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Année : 08/2017