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Code civil Motif palme. Avec le livret comparatif de la réforme du droit des contrats offert, Edition 2018
Avec le livret comparatif de la réforme du droit des contrats offert

Code civil Motif palme. Avec le livret comparatif de la réforme du droit des contrats offert, Edition 2018 - lexis nexis (ex litec) - 9782711028481 -
Code civil Motif palme. Avec le livret comparatif de la réforme du droit des contrats offert, Edition 2018 
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Code civil. Edition 2018
Année : 07/2017 Edition 2018

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes bleus

Date parution :  Edition 2018

Code civil, 37e édition à jour au 1er juin 2017.
Intègre notamment : - le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ; - le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ; - l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ; - la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; - la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Livret comparatif - Réforme du droit des contrats et des obligations.
Edition hors commerce.
Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, cet ouvrage directement opérationnel contient : une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux) ; - deux tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux) ; un index alphabétique.

Auteurs :

Annotateur Laurent Leveneur, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II.


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Reliure : Pack
Nbr de pages : 3803
Dimension : 15 x 19.5 x 7.2 cm
Poids : 1680 gr
ISBN 10 : 2711028488
ISBN 13 : 9782711028481
40,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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