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Code civil. Avec 1 supplément réforme du droit des contrats, Edition 2019
Avec 1 supplément réforme du droit des contrats

Code civil. Avec 1 supplément réforme du droit des contrats, Edition 2019 - dalloz - 9782247177363 -
Code civil. Avec 1 supplément réforme du droit des contrats, Edition 2019 
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Code civil annoté. Edition 2020
Année : 07/2019 Edition 2020

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz

Date parution :  Edition 2019

Les + de l'édition 2019 : réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification.
Nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique intégration des règlements européens du 24 juin 2016, numéro 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et numéro 2016/1103 (régimes matrimoniaux) qui entrent en vigueur pour partie en 2019.
Plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.
Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.
L'édition 2019 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts et s'accompagne d'un supplément dédié aux importantes modifications issues de la ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des obligations.
Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.


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Reliure : Pack
Nbr de pages : 3055
Dimension : 13.8 x 20.3 x 5.7 cm
Poids : 1415 gr
ISBN 10 : 2247177360
ISBN 13 : 9782247177363
45,00 €
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