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Code civil. Edition à jour au 3 juin 2013, Edition 2013
Edition à jour au 3 juin 2013

Code civil. Edition à jour au 3 juin 2013, Edition 2013 - La Documentation Française - 9782110767967 -
Code civil. Edition à jour au 3 juin 2013, Edition 2013 
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Code civil. Edition à jour au 4 août 2014, Edition 2014
Année : 10/2014 Edition 2014

Auteur : 

Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE

Collection : Législation et Réglementation - 20031

Date parution :  Edition 2013

Le code civil est la base du droit français.
Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, filiation, adoption, autorité parentale, tutelles, testament et succession.
Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrat, responsabilités.
Parfaitement à jour des derniers textes législatifs et réglementaires (notamment la loi relative au mariage pour tous), ce code est indispensable pour connaître les textes qui gouvernent notre vie et pour pouvoir retourner aux sources du droit.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 410
Dimension : 14.7 x 21.1 x 1.6 cm
Poids : 402 gr
ISBN 10 : 2110767960
ISBN 13 : 9782110767967
16,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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