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Code civil. Jaquette "Graphic" amovible, 34e édition 2015
Jaquette "Graphic" amovible

Code civil. Jaquette
Code civil. Jaquette "Graphic" amovible, 34e édition 2015  
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Code civil. Edition 2021
Année : 07/2020 Edition 2021

Auteur : 

Editeur :  LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Date parution :  34e Edition 2015

Le Code civil LexisNexis est constitué : les articles du Code civil.
, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus le 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés.
De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général entièrement refondu cette année ; en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres code.
Cette 34e édition intègre notamment : la décision (QPC) du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 sur la prestation compensatoire, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 3300
Dimension : 14.5 x 19.5 x 4.5 cm
Poids : 1344 gr
ISBN 10 : 2711021564
ISBN 13 : 9782711021567
39,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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