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Code Civil. Jaquette toucan, Edition 2020
Jaquette toucan

Code Civil. Jaquette toucan, Edition 2020 - lexis nexis (ex litec) - 9782711032112 -
Code Civil. Jaquette toucan, Edition 2020 
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Code civil. Jaquette 2, Edition 2021
Année : 07/2020 Edition 2021

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes bleus

Date parution :  Edition 2020

Le Code civil 2020 est à jour de la loi de la réforme pour la Justice, de la loi Pacte et de la loi Elan.
- A jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 : obligation de respecter l'intérêt social pour toute société, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ; possibilité d'introduire une raison d'être dans les statuts : principes dont la société se dote et auxquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
- A jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 : Plus de 80 articles du Code civil impactés par la loi : une réforme qui impacte fortement le droit civil : autorité parentale, concubinage, séparation de corps, protection des majeurs vulnérables, recueil du consentement à l'assistance médicale à la procréation, établissement de la filiation par possession d'état.
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; divorces contentieux : simplifier et accélérer la procédure de divorce en supprimant la phase de conciliation dans les cas où le divorce n'est pas prononcé par consentement mutuel ; nouvelle procédure en matière de changement de régime matrimonial ; développer les modes de règlement amiable des différends (recours obligatoire à la médiation ou à la conciliation pour certains litiges avant de pouvoir saisir un juge).
Cette 39e édition intègre notamment : la loi du 22 mai 2019 relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan ; la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
L'édition 2020 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année, en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes ; et d'un accès numérique vers le livret comparatif de la réforme du droit des obligations.
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Accès illimité jusqu'au 31/12/2019

Auteurs :

Préfacier Auteur Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.


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Préface : André LUCAS,
Reliure : Relié
Nbr de pages : 3608
Dimension : 14.8 x 19.5 x 6.5 cm
Poids : 1540 gr
ISBN 10 : 2711032116
ISBN 13 : 9782711032112
40,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Code civil. Jaquette 2, Edition 2021
Jaquette 2
Auteur : Laurent LEVENEUR |
Collection : Codes bleus
Année : 07/2020 
Dernières parutions dans Codes bleus, Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2021
44,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code des sociétés et autres groupements. Edition 2021
66,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code du travail. Edition 2021
44,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2021. Edition 2021
39,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de la sécurité sociale. Edition 2021
74,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code pénal. Jaquette, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code civil. Jaquette 4, Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code civil. Jaquette 3, Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code civil. Jaquette 2, Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code civil. Jaquette 1, Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de commerce. Jaquette, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de procédure pénale. Jaquette, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Les fondamentaux de l'étudiant en droit. Pack essentiel, Code civil ; Dictionnaire du vocabulaire juridique ; Petit guide de l'étudiant en droit ; Livret comparatif de la réforme du droit des contrats, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de procédure civile. Jaquette, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Edition 2021
72,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de procédure administrative. Edition 2021
37,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de l'urbanisme. Edition 2020
73,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code civil. Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions sur Code civil, Les fondamentaux pour réussir sa L1
39,90 €
Dernières parutions sur Code civil, Droit des personnes, de la famille et incapacités
16,50 €
Dernières parutions sur Code civil, Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2021
44,00 €
Dernières parutions sur Code civil, Code civil. Jaquette 4, Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions sur Code civil, Code civil. Jaquette 3, Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions sur Code civil, Code civil. Jaquette 2, Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions sur Code civil, Code civil. Jaquette 1, Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions sur Code civil, Les fondamentaux de l'étudiant en droit. Pack essentiel, Code civil ; Dictionnaire du vocabulaire juridique ; Petit guide de l'étudiant en droit ; Livret comparatif de la réforme du droit des contrats, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions sur Code civil, Code civil. Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions sur Code civil, Code Larcier. Tome I, Droit civil et judiciaire, Edition 2020
530,00 €
Dernières parutions sur Code civil, Code civil annoté. Edition 2021
20,00 €
Dernières parutions sur Code civil, Code civil annoté. Edition 2021
45,00 €
Dernières parutions sur Code civil, Code civil. Edition 2021
215,00 €
Dernières parutions sur Code civil, Preuve. Droit civil
39,00 €
Dernières parutions sur Code civil, Memento procédure civile. Edition 2020-2021
135,00 €
Dernières parutions sur Code civil, Procédures civiles d'exécution
29,00 €
Dernières parutions sur Code civil, Code civil trilingue
49,00 €
Dernières parutions sur Code civil, Droit civil. Edition 2019
60,00 €

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