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Code de la commande publique
Code pratique commenté et annoté

Code de la commande publique - le moniteur - 9782281133745 -
Code de la commande publique 
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Code commenté de la commande publique
Année : 10/2020 0

Auteur : 

Editeur : LE MONITEUR

Collection : Code

Date parution :  (11ème édition)

Intégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers 599 fiches qui regroupent les 1 759 articles législatifs et réglementaires par thèmes.
Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l'étude de ses articles au moyen des textes d'application leur correspondant, d'un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci.
Des conseils, des recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.
de nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession.
A jour des dernières évolutions réglementaires et législatives (décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019, décret n° 2019-257 du 29 mars 2019 et loi n 2019-486 du 22 mai 2019, dite "loi PACTE"), cet ouvrage comprend également la reproduction des 22 textes composant les annexes officielles du code ainsi que des tables de correspondance avec les textes antérieurs en version numérique.

Auteurs :

Auteur Nicolas Charrel, avocat à la Cour, est l'auteur du Code de la commande publique (classeur à actualisation, 2 tomes), de CCAG-Travaux commenté et CCAG-MI, PI, TIC commentés.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Finances publiques.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 1500
Dimension : 14 cm x 20 cm
ISBN 10 : 2281133745
ISBN 13 : 9782281133745
69,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Code commenté de la commande publique
Code pratique commenté et annoté
Auteur : Nicolas CHARREL |
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Code
Année : 10/2020 
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