Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Code de la commande publique
Annoté & commenté

Code de la commande publique - dalloz - 9782247193615 -
Code de la commande publique 
Voir la nouvelle édition
Code de la commande publique
A paraitre | Année : 05/2021 Edition 2021

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Date parution :  Edition 2020

Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations) Les + de l'édition 2020 : - les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; - appendice restructuré ; - table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2020 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues.
Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice totalement réorganisé.
Il regroupe, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique.
Elle intègre, entre autres, les modifications issues, du décret du 29 mars 2019 touchant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de la commande publique ; de la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises ; du décret du 18 juillet 2019 sur la facturation électronique et du décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances.
Elle est à jour de l'avis relatif aux nouveaux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JORF du 10 décembre 2019 et en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références.
L'édition 2020 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues.
Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice totalement réorganisé.
Il regroupe, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique.
Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références.
Cette édition est à jour notamment de : - du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ; - du décret du 18 juillet 2019 sur la facturation électronique ; - de la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises ; - du décret du 29 mars 2019 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de la commande publique ; - de l'arrêté du 22 mars 2019 portant annexes du code de la commande publique (21 annexes).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Marchés publics.
Reliure : Broché
Dimension : 12.8 x 19.3
ISBN 10 : 2247193617
ISBN 13 : 9782247193615
89,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Acheter la nouvelle édition

Nouvelle édition Code de la commande publique
87,00 €

Avis clients sur Code de la commande publique - dalloz - Codes Dalloz Professionnels

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

ANCIENNE EDITION

NOUVELLE EDITION

Code de la commande publique
Annoté & commenté
Date prévue par l'éditeur : fin Mai
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 05/2021 
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code monétaire et financier 2021
99,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code général de la propriété des personnes publiques 2021
75,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code électoral 2021, annoté - 27e ed.
69,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code du tourisme 2021, annoté et commenté - 15e ed.
99,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021, annoté et commenté ...
73,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code des associations et fondations 2021, annoté et commenté - 13e ed.
79,00 €
Dernières parutions sur Travaux publics, Code commenté de la commande publique
69,00 €
Dernières parutions sur Travaux publics, Revit pour le BIM
48,00 €
Dernières parutions sur Travaux publics, Les métiers du bâtiment et des travaux publics
12,00 €
Dernières parutions sur Travaux publics, Dictionnaire de la fonction publique d'Etat et territoriale
64,00 €
Dernières parutions sur Travaux publics, Comment réussir un chantier de travaux publics ?
32,00 €
Dernières parutions sur Travaux publics, Les métiers du bâtiment et des travaux publics
12,90 €