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Code commenté des marchés publics

Code commenté des marchés publics - le moniteur - 9782281130140 -
Code commenté des marchés publics 
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Code pratique des marchés publics
Année : 09/2016 (9ème édition)

Auteur : 

Editeur : Le Moniteur

Collection : Code

Date parution :  (8ème édition)

Le Code des marchés publics est un texte complexe et difficile à appréhender.
La moindre entorse aux règles qu'il impose peut entraîner l'annulation du marché.
C'est pourquoi il est indispensable de maîtriser ses dernières évolutions.
Les 308 articles qui le composent sont analysés de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes qui lui sont complémentaires.
De plus, chaque article est étudié au moyen de l'extrait de la circulaire d'application lui correspondant, d'un commentaire pratique et de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de celui-ci.
De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics.
Cette 8e édition, à jour du décret du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics (partenariat d'innovation et allégement des dossiers de candidature) et du nouveau Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, réunit en un seul ouvrage le Code des marchés publics, ses textes connexes et les commentaires de spécialistes.
En outre, les derniers taux d'intérêts et indices ainsi qu'une sélection de 2 200 décisions de justice résumées, sont intégrés pour faciliter la mise en oeuvre de vos contrats.

Auteurs :

Avocat à la Cour. Professeur des facultés de droit et conseiller général du département de l'Hérault.


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Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
1088
Dimension :
14 x 20 x 5 cm
Poids :
1090 gr
ISBN 10 :
2281130142
ISBN 13 :
9782281130140
59,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Sommaire

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITES ADJUDICATRICES
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHES DE DEFENSE OU DE SECURITE
MARCHES MIXTES
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITES D’OUTRE-MER

ANCIENNE EDITION

Code commenté des marchés publics
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Code
Année : 04/2014 

NOUVELLE EDITION

Code pratique des marchés publics
Ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 - Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Code
Année : 09/2016