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Code de commerce 2011. 23e édition

Code de commerce 2011. 23e édition - lexis nexis (ex litec) - 9782711014002 -
Code de commerce 2011. 23e édition 
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Code de commerce 2012. 24e édition
Année : 08/2011 24e édition

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes bleus

Date parution :  23e édition

Parmi les nouveautés, la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ; le décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées ; la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée; le décret du 9' mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises ; le décret du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie des commissaires aux comptes ; l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance ; la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des PME.
Et toujours : Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce Litec la référence des étudiants et des professionnels.
Huit annexes thématiques traitant notamment de la banque, des transports, de la concurrence, des entreprises en difficulté.
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Auteurs :

Code annoté par une équipe de spécialistes, universitaires et praticiens, sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Montpellier.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 2520
Dimension : 14.1 x 19.5 x 6.9 cm
Poids : 1527 gr
ISBN 10 : 2711014002
ISBN 13 : 9782711014002
47,00 €
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