Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Code de commerce 2012. 107e édition

Code de commerce 2012. 107e édition - dalloz - 9782247107681 -
Code de commerce 2012. 107e édition 
Livre Epuisé, voir article similaire
Code de commerce. Jaquette, Edition 2021
Année : 07/2020 Edition 2021

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz

Date parution :  107e édition

L'édition 2012 du Code de commerce intègre l'ensemble des nouveautés législatives et réglementaires intéressant la matière, parmi lesquelles : la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; le décret du 26 avril 2011 fixant les conditions d'application progressive de la réforme du crédit à la consommation aux contrats de crédit renouvelable en cours ; la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées ; le décret du 29 décembre 2010 sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté et les procédures de surendettement à l'EIRL ; la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière et ses décrets d'application ; la loi du 23 juillet 2010 sur les réseaux consulaires, le commerce, l'artisanat et les services, ainsi que ses textes d'application, dont le dernier en date du 9 juin 2011.
L'ouvrage comprend, outre la partie codifiée un Appendice regroupant les principaux textes intéressant le monde des affaires.
Il est abondamment enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques.
Pour cette 107e édition, les développements consacrés aux clauses d'exclusivité ont été entièrement remaniés.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Codes des affaires.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 3620
Dimension : 13.5 x 19 x 6.6 cm
Poids : 1556 gr
ISBN 10 : 2247107680
ISBN 13 : 9782247107681
53,79 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Voir article similaire

Nouvelle édition Code de commerce. Jaquette, Edition 2021
34,90 €

Avis clients sur Code de commerce 2012. 107e édition - dalloz - Codes Dalloz

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
DU COMMERCE EN GENERAL
DES SOCIETES COMMERCIALES ET DES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE
DE CERTAINES FORMES DE VENTES ET DES CLAUSES D'EXCLUSIVITE
DE LA LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE
DES EFFETS DU COMMERCE ET DES GARANTIES
DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
DES JURIDICTIONS COMMERCIALES ET DE L'ORGANISATION DU COMMERCE
DE QUELQUES PROFESSIONS REGLEMENTEES
DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER