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Code de commerce 2014. 109e édition

Code de commerce 2014. 109e édition - dalloz - 9782247128785 -
Code de commerce 2014. 109e édition 
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Code de commerce 2015. 110e édition
Année : 08/2014 110e édition

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz

Date parution :  109e édition

Le Code de commerce 2014 intègre l'ensemble des nouveautés législatives intéressant la matière, parmi lesquelles les lois du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, du 28 janvier 2013 d'adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière, du 20 novembre 2012 de régulation économique outre-mer.
Il est également à jour des décret et arrêtés du 5 mars 2013 sur l'accès à la profession de commissaire aux comptes et des décret et arrêté du 31 juillet 2012 relatifs au registre du commerce e es sociétés.
L'ouvrage est abondamment enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence, celles relatives aux actes de commerce, à la preuve et à la prescription commerciale ayant été remaniées pour cette édition, y compris dans son Appendice qui présente des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise et la sous-traitance, notamment.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 3581
Dimension : 14.2 x 20 x 6.2 cm
Poids : 1470 gr
ISBN 10 : 2247128785
ISBN 13 : 9782247128785
57,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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