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Code de commerce 2014. 26e édition

Code de commerce 2014. 26e édition - lexis nexis (ex litec) - 9782711017454 -
Code de commerce 2014. 26e édition 
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Code de commerce. Edition 2015
Année : 08/2014 Edition 2015

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes bleus

Date parution :  26e édition

Parmi les nouveautés : l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ; la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ; le décret du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie ; la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ; la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ; le décret du 25 octobre 2012 pris pour l'application de la loi numéro 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet ; le décret du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés.
Et toujours Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels.
Sept annexes organisées conformément à l'architecture du code.

Auteurs :

Code annoté par une équipe de spécialistes universitaires et praticiens, sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Montpellier.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 2530
Dimension : 14.3 x 19.7 x 7 cm
Poids : 1546 gr
ISBN 10 : 2711017451
ISBN 13 : 9782711017454
50,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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