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Code de commerce 2015. 110e édition

Code de commerce 2015. 110e édition - dalloz - 9782247137923 -
Code de commerce 2015. 110e édition 
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Code de commerce. Edition 2016
Année : 08/2015 Edition 2016

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz

Date parution :  110e édition

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ; Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ; Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.
Le Code de commerce Dalloz, partie codifiée et textes complémentaires, est à jour de : la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ; la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ; l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives ; l'ordonnance du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des petites et micro-entreprises.
Le code est enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence : 21 883 décisions citées, dont 312 nouvelles ; celles relatives aux pouvoirs d'enquête, décisions et voies de recours en matière de concurrence ayant été remaniées pour cette édition.

Auteurs :

Nicolas Rontchevsky est professeur à l'Université de Strasbourg.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 3562
Dimension : 12.8 x 19 x 7 cm
Poids : 1428 gr
ISBN 10 : 224713792x
ISBN 13 : 9782247137923
59,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Collection : Codes Dalloz
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