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Code de commerce 2015. Edition limitée

Code de commerce 2015. Edition limitée - dalloz - 9782247141845 -
Code de commerce 2015. Edition limitée 
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Code de commerce 2016. Edition limitée
Année : 08/2015 Edition limitée

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz

Date parution :  Edition limitée

Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !
- Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique .
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information .
- Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.
Le Code de commerce Dalloz, partie codifiée et textes complémentaires, est à jour de :- la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises .
- la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle .
- la loi du 17 mars 2014 sur la consommation .
- l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives .
- l'ordonnance du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des petites et micro-entreprises.
Le code est enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence : 21 883 décisions citées, dont 312 nouvelles .
celles relatives aux pouvoirs d'enquête, décisions et voies de recours en matière de concurrence ayant été remaniées pour cette édition.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 3562
Dimension : 12.8 x 19 x 6.5 cm
Poids : 1390 gr
ISBN 10 : 2247141846
ISBN 13 : 9782247141845
30,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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