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Code de commerce annoté. Edition 2020

Code de commerce annoté. Edition 2020 - dalloz - 9782247186693 -
Code de commerce annoté. Edition 2020 
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Code de commerce. Edition 2021
Année : 07/2020 Edition 2021

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz Expert

Date parution :  Edition 2020

L'édition 2020 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ; - ordonnances du 24 avril 2019 relatives à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas ; - décret du 18 avril 2019 simplifiant le dossier de notification d'une opération de concentration ; - décret du 17 avril 2019 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ; - loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ; - loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (EGALim) ; - loi du 30 juillet 2018 et décret du 11 décembre 2018 sur le secret des affaires.
L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires.
11 est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Autres ouvrages de droit des affaires.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 3805
Dimension : 13.5 x 20.2 x 7.2 cm
Poids : 1568 gr
ISBN 10 : 2247186696
ISBN 13 : 9782247186693
215,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Code de commerce. Edition 2021
Auteur : DALLOZ |
Editeur : DALLOZ
Année : 07/2020 
Dernières parutions dans Codes Dalloz Expert, Code pénal et procédure pénale. Edition 2021
295,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Expert, Code de procédure civile. Edition 2021
215,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Expert, Code de commerce. Edition 2021
215,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Expert, Code civil. Edition 2021
215,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Expert, Code du travail. Annoté et commenté en ligne, Edition 2020
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Dernières parutions sur Autres ouvrages de droit des affaires, La valorisation de l'entreprise citoyenne
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Dernières parutions sur Autres ouvrages de droit des affaires, Droit des affaires. 3e édition
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Dernières parutions sur Autres ouvrages de droit des affaires, Code de commerce. Jaquette, Edition 2021
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Dernières parutions sur Autres ouvrages de droit des affaires, Code Larcier. Tome III, Droit de l'entreprise, de l'économie et de la finance, Edition 2020
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Dernières parutions sur Autres ouvrages de droit des affaires, Code domanial et foncier OHADA
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70,00 €
Dernières parutions sur Autres ouvrages de droit des affaires, Le droit des affaires pharmaceutiques : vers la caractérisation d'une Lex Pharmaceutica ?
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Dernières parutions sur Autres ouvrages de droit des affaires, Droit économique. Edition 2020
70,00 €

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