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Code de commerce. Edition 2015

Code de commerce. Edition 2015 - lexis nexis (ex litec) - 9782711020126 -
Code de commerce. Edition 2015 
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Code de commerce 2016. 28e édition
Année : 08/2015 28e édition

Auteur : 

Editeur : Lexis Nexis (ex Litec)

Date parution :  Edition 2015

Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; sept annexes organisées conformément à l'architecture du code.
Cette 27e édition intègre notamment : le décret du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives (en addendum) ; la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Auteurs :

Directeur de publication Code annoté par une équipe de spécialistes universitaires et praticiens, sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Montpellier.


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Descriptif : 

Reliure :
Relié
Nbr de pages :
2677
Dimension :
14.2 x 19.5 x 7.5 cm
Poids :
1560 gr
ISBN 10 :
2711020126
ISBN 13 :
9782711020126
50,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Sommaire

PARTIE LEGISLATIVE
Du commerce en général
Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
De certaines formes de vente et des clauses d'exclusivités
PARTIE REGLEMENTAIRE
Du commerce en général
Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
PARTIE ARRETES
Du commerce en général
Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité

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