Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Code de la consommation 2010. 4e édition

Code de la consommation 2010. 4e édition - lexis nexis (ex litec) - 9782711011346 -
Code de la consommation 2010. 4e édition 
Voir la nouvelle édition
Code de la consommation 2011. 5e édition
Année : 04/2011 5e édition

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes bleus

Date parution :  4e édition

L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit.
Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte, en outre, dix-neuf annexes thématiques reproduisant notamment les recommandations de la Commission des clauses abusives, ainsi que de très nombreux textes de droit national et européen.
La table des matières, la table des textes cités et un index précis et détaillé facilitent l'accès à l'information.
Cette nouvelle édition est notamment à jour de l'importante loi de modernisation de l'économie et de ses décrets d'application, en particulier en matière de classification des clauses abusives (nouvelles listes des clauses "noires" et des clauses "grises"), ainsi que des récentes dispositions concernant les mesures d'exécution en matière de conformité et de sécurité des produits et services.
L'ensemble de ces textes est complété par près de cinq mille décisions de jurisprudence.
Enfin, l'ouvrage s'est enrichi d'une nouvelle annexe relative au contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Concurrence et consommation.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 1255
Dimension : 14.3 x 19.6 x 4.7 cm
Poids : 1070 gr
ISBN 10 : 2711011348
ISBN 13 : 9782711011346

Avis clients sur Code de la consommation 2010. 4e édition - lexis nexis (ex litec) - Codes bleus

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
PARTIE LEGISLATIVE
Information des consommateurs et formation des contrats
Conformité et sécurité des produits et des services
Endettement
PARTIE REGLEMENTAIRE
Information des consommateurs et formation des contrats
Qualité des produits et des services
Endettement

NOUVELLE EDITION

Dernières parutions dans Codes bleus, Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2021
44,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code des sociétés et autres groupements. Edition 2021
66,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code du travail. Edition 2021
44,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2021. Edition 2021
39,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de la sécurité sociale. Edition 2021
74,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code pénal. Jaquette, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code civil. Jaquette 4, Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code civil. Jaquette 3, Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code civil. Jaquette 2, Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code civil. Jaquette 1, Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de commerce. Jaquette, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de procédure pénale. Jaquette, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Les fondamentaux de l'étudiant en droit. Pack essentiel, Code civil ; Dictionnaire du vocabulaire juridique ; Petit guide de l'étudiant en droit ; Livret comparatif de la réforme du droit des contrats, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de procédure civile. Jaquette, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Edition 2021
72,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de procédure administrative. Edition 2021
37,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de l'urbanisme. Edition 2020
73,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code civil. Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Les fondamentaux du droit de la concurrence
60,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Les fondamentaux du droit de la consommation
60,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Les fondamentaux du droit de la concurrence
60,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, L'action civile de concurrence
30,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, L'enquête de concurrence
30,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Concurrence, consommation
165,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Droit de la distribution
42,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Droit de la concurrence - Libertés de circulation - 6e ed.
39,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Droit de la concurrence
21,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Droit de la consommation
24,50 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Code de la consommation
83,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Droit de la consommation - 2e ed.
18,50 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Guide de l'achat responsable. Handicap, 3e édition
20,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, L'information du consommateur et le commerce électronique
32,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Droit de la consommation. 10e édition
45,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Droit de la consommation. Edition 2020-2021
4,95 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit. Quelles articulations ? Quelles convergences ? Regards franco-brésiliens
25,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Les clauses de non-concurrence en droit du travail et en droit économique. 75 questions-réponses
75,00 €

Rubriques associées pour Code de la consommation 2010. 4e édition :