Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Code de la consommation annoté et commenté. Edition 2018

Code de la consommation annoté et commenté. Edition 2018 - dalloz - 9782247168576 -
Code de la consommation annoté et commenté. Edition 2018 
Voir la nouvelle édition
Code de la consommation annoté & commenté. Edition 2019
Année : 09/2018 Edition 2019

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz

Date parution :  Edition 2018

Les + de l'édition 2018 : - RATIFICATION DE LA NOUVELLE CODIFICATION ET EXTENSION A L'OUTRE-MER - commentaires à jour des toutes dernières réformes ; - transposition des enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ; - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ; - contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes ; - seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire, de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives.
L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance du 2 mars 2017 et décret portant adaptation à l'outre-mer du code de la consommation ; - loi du 21 février 2017 de ratification du nouveau code de la consommation ; - loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2" ; - loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ; - loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Concurrence et consommation.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 2510
Dimension : 12.8 x 19.3 x 4.5 cm
Poids : 1055 gr
ISBN 10 : 2247168574
ISBN 13 : 9782247168576
81,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Acheter la nouvelle édition

Nouvelle édition Code de la consommation annoté & commenté. Edition 2019
83,00 €

Avis clients sur Code de la consommation annoté et commenté. Edition 2018 - dalloz - Codes Dalloz

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de la compliance
69,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code Général de la propriété des personnes publiques
75,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code des relations entre le public et l'administration
70,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code du travail
45,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code constitutionnel et des droits fondamentaux
65,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de la consommation
83,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de procédure pénale annoté. Edition 2021
69,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de procédure pénale annoté. Edition 2021
35,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code civil annoté. Edition 2021
20,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code pénal annoté. Edition 2021
61,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code civil annoté. Edition 2021
45,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code pénal annoté
35,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de commerce annoté. Edition 2021
35,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de procédure civile annoté. Edition 2021
71,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de commerce annoté. Edition 2021
59,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de procédure civile annotée. Edition 2021
35,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de l'énergie. Annoté et commenté, Edition 2020
92,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code du patrimoine. Annoté et commenté, Edition 2020-2021
73,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Concurrence, consommation
165,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Droit de la distribution
42,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Droit de la concurrence - Libertés de circulation - 6e ed.
39,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Droit de la consommation
24,50 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Code de la consommation
83,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Droit de la consommation - 2e ed.
18,50 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Guide de l'achat responsable. Handicap, 3e édition
20,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, L'information du consommateur et le commerce électronique
32,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Droit de la consommation. 10e édition
45,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Droit de la consommation. Edition 2020-2021
4,95 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit. Quelles articulations ? Quelles convergences ? Regards franco-brésiliens
25,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Les clauses de non-concurrence en droit du travail et en droit économique. 75 questions-réponses
75,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Droit de la consommation
78,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Embrouilles dans l'assiette et dans le verre. Les imbroglios juridico-alimentaires, culinaires et gastronomiques
20,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Droit de la concurrence
35,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Rue de la Liberté. Dachau 1943-1945
75,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Droit de la concurrence. Tome 1
75,00 €
Dernières parutions sur Concurrence et consommation, Code de la concurrence. Droits européen et français
75,00 €

Rubriques associées pour Code de la consommation annoté et commenté. Edition 2018 :