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Code de la consommation. Edition 2019

Code de la consommation. Edition 2019 - lexis nexis (ex litec) - 9782711029129 -
Code de la consommation. Edition 2019 
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Code de la consommation. Edition 2020
Année : 10/2019 Edition 2020

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes bleus

Date parution :  Edition 2019

Textes à jour au 10 août 2018.
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique.
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom.
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Cette 12e édition intègre notamment : la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ; la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; l'ordonnance du 16 mai 2018 et le décret du ter juin 2018 sur la distribution d'assurance ; le décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; la circulaire du 15 décembre 2017 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.

Auteurs :

Annotateur Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro, Valérie Guedj, Nicolas Lebtond, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire-Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon.

L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte des annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Concurrence et consommation.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 1924
Dimension : 14.4 x 19.5 x 4.2 cm
Poids : 1160 gr
ISBN 10 : 2711029123
ISBN 13 : 9782711029129
69,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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