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Code constitutionnel

Code constitutionnel - lexis nexis (ex litec) - 9782711033515 -
Code constitutionnel 

Auteur : 

Editeur : Lexis Nexis (ex Litec)

Collection : Codes bleus

Date parution :  Edition 2021

Ce code comprend : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; - quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) ; - une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.


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Descriptif : 

Reliure :
Relié
Dimension :
14.5 x 19.5
ISBN 10 :
2711033511
ISBN 13 :
9782711033515
65,00 €
Sur commande
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