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Code de la construction et de l'habitation 2018, annoté et commenté

Code de la construction et de l'habitation 2018, annoté et commenté - dalloz - 9782247175550 -
Code de la construction et de l'habitation 2018, annoté et commenté 
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Code de la construction et de l'habitation 2019
Année : 03/2019 (26ème édition)

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Date parution :

Les + de l'édition 2018 : - L'édition 2018 est à jour des décrets d'application de la loi égalité et citoyenneté concernant : - La demande, l'attribution et la réalisation de logements sociaux (Décr.
nºs 2017-834 et 835 du 5 mai 2017) ; - Les résidences hôtelières à vocation sociale (Décr.
nº 2017-920 du 9 mai 2017) ; - Le régime juridique des logements locatifs conventionnés et les rapports des organismes d'habitations à loyer modéré avec les bénéficiaires (Décr.
nº 2017-922 du 9 mai 2017) ; - L'application de l'article L.
621-2 (Décr.
nº 2017-1043 du 25 sept.
2017).
- Elle intègre également les réformes concernant le bail réel solidaire, les aides personnelles au logement et l'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire.
Le Code de la construction et de l'habitation est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement (constructeurs, avocats, agents des collectivités locales et des organismes d'HLM, .
.
.
.
).
Il est enrichi de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux.
Cette 25e édition du CCH est annotée et commentée.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 2241
Dimension : 12.8 x 19.3 x 9.30 cm
ISBN 10 : 2247175554
ISBN 13 : 9782247175550
80,00 €
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