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Code de la construction et de l'habitation 2019

Code de la construction et de l'habitation 2019 - lexis nexis (ex litec) - 9782711031016 -
Code de la construction et de l'habitation 2019 
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Code de la construction et de l'habitation
Année : 03/2020 Edition 2020

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes bleus

Date parution :  (24ème édition)

Code de la construction et de l'habitation, Textes à jour au 15 janvier 2019.
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique.
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom.
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Cette 24e édition est à jour de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi Elan) : une première catégorie de mesures intéresse l'ensemble des constructeurs (objectifs de meilleure efficacité des règles d'urbanisme et d'aménagement, limitation des recours abusifs, redéfinition de l'accessibilité) et, plus largement, l'intérêt général par le dispositif de revitalisation des centres-villes, la lutte contre l'habitat indigne, le règlement du statut des colonnes montantes électrique, et la VEFA ; la seconde catégorie de mesures vise spécifiquement les organismes du logement social : maîtrise d'ouvrage sociale allégée, seuil de regroupement imposé dès 2021, facilitation des sentes massives de logements, cotation des demandes pour objectiver les attributions, examen triennal des situations d'occupation en zones tendues, nouveaux statuts locatifs facilitant la mobilité.

Auteurs :

Commentateur (texte) Commentateur (texte) Jean-Michel Berly, Senior Expert Real Estate Law, LEGAL BNP-PARIRAS et ancien professeur à l'ICH (CNAM). Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal, membre de la Délégation générale, Union-nationale des fédérations d'organismes HLM, professeur à l'ICH (CNAM).


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 1610
Dimension : 14 cm × 19 cm × 4,3 cm
Poids : 1120 gr
ISBN 10 : 2711031012
ISBN 13 : 9782711031016
71,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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