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Code de la construction et de l'habitation 2019

Code de la construction et de l'habitation 2019 - dalloz - 9782247182336 -
Code de la construction et de l'habitation 2019 
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Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté
A paraitre | Année : 12/2099 (27ème édition)

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Date parution :  (26ème édition)

Les + de l’édition 2019 du Code de la construction et de l'habitation  
• Très grande réforme issue de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 ;
• Décret du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement ;
• Du décret du 21 juin 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
• De la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination;
• De la loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018.

Le Code de la construction et de l'habitation est l’outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement (constructeurs, avocats, agents des collectivités locales et des organismes d’HLM, ….).

Il est enrichi de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux. Cette 26e édition du CCH est annotée et commentée.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Immobilier et droit de la construction.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 2241
Dimension : 12.8 x 19.3 x 9.30 cm
ISBN 10 : 224718233x
ISBN 13 : 9782247182336
80,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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ANCIENNE EDITION

NOUVELLE EDITION

Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté
Date prévue par l'éditeur : fin Décembre
Editeur : DALLOZ
Année : 12/2099 
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de la commande publique
89,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de la route 2020, annoté et commenté
85,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code des transports 2020, annoté et commenté
80,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de la santé publique 2020
92,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code des sociétés. Annoté et commenté
215,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de l'éducation. Annoté et commenté, Edition 2020
89,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de la protection des données personnelles 2019
69,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de l'énergie 2019, annoté et commenté
89,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019
83,00 €
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Dernières parutions sur Règlementation, Tolérances dimensionnelles
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Dernières parutions sur Règlementation, Réglementation thermique
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Dernières parutions sur Règlementation, Registre informatique et liberté RGPD
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