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Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté

Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté - dalloz - 9782247192151 -
Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté 
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Code de la construction et de l'habitation 2021
Année : 05/2021 (28ème édition)

Editeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Date parution :  (27ème édition)

Les + de l'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation :





Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;

Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ;

Ordonnance n° 2019-738 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;

Loi n° 2019-753 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ;

Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;

Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;

Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation ;

Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation ;

Décret n° 2019-874 modifiant le Code de la construction et de l'habitation ;

Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.












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Descriptif : 

Reliure :
Broché
Dimension :
12.8 cm x 19.3 cm
ISBN 10 :
2247192157
ISBN 13 :
9782247192151
80,00 €
Epuisé
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