Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
COVID19 : Contact par mail uniquement

Code de la construction et de l'habitation 2020

Code de la construction et de l'habitation 2020 - lexis nexis (ex litec) - 9782711032952 -
Code de la construction et de l'habitation 2020 

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes bleus

Date parution :  Edition 2020

Cette 25ème édition du Code de la construction et de l'habitation intègre notamment : la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; le décret du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux ; la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; le décret du 3 septembre 2019 relatif aux sociétés de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L.
422-4 du Code de la construction et de l'habitation et aux autres organismes privés d'habitations à loyer modéré ; le décret du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l'article L.
423-1-2 du Code de la construction et de l'habitation ; les décrets du 24 juillet 2019 et du 21 août 2019 relatifs à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ; l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du Code de la construction et de l'habitation ; l'ordonnance du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété.

Auteurs :

Commentateur (texte) Commentateur (texte) Jean-Michel Berly, Senior Expert Real Estate Law, LEGAL BNP-PARIBAS et professeur honoraire à l'ICH (CNAM). Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal, membre de la Délégation générale, Union nationale des fédérations d'organismes HLM, professeur à l'ICH (CNAM).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Immobilier et droit de la construction.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 1724
Dimension : 15 x 19.7 x 5.5 cm
Poids : 1064 gr
ISBN 10 : 2711032957
ISBN 13 : 9782711032952
72,00 €
En stock , expédition à 0.01€ aujourd'hui (en savoir plus)

Avis clients sur Code de la construction et de l'habitation 2020 - lexis nexis (ex litec) - Codes bleus

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de procédure administrative. Edition 2021
37,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de l'urbanisme. Edition 2020
73,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code civil. Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de procédure pénale. Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de commerce. Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code pénal. Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de procédure civile. Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code monégasque. Codes et lois de la Principauté de Monaco, Edition 2020
65,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de la commande publique. Edition 2020
79,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code rural et de la pêche maritime. Edition 2020
80,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code électoral. Edition 2020
63,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code des assurances. Edition 2020
87,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de commerce. Jaquette tropical, Edition 2020
51,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code Civil. Jaquette toucan, Edition 2020
40,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de procédure civile. Jaquette perroquet, Edition 2020
62,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code civil. Jaquette avocat, Edition 2020
40,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code civil. Jaquette geometric, Edition 2020
40,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de procédure pénale. Jaquette écailles - Avec
60,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Guide de la publicité foncière. Edition 2020
150,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Droit de l'immobilier. Edition 2020-2021
4,95 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Techniques de l'immobilier. Edition 2020
18,90 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée. Dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP, Edition 2020
55,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Guide de la ville durable. Concevoir et réaliser la smart City
44,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Droit de l'immobilier. Edition 2020
15,90 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Juris' Immo. 25 fiches pour comprendre et réviser le droit immobilier
12,90 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, La représentation dans les actes immobiliers
64,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, L'immobilier demain. 2e édition
21,90 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, La loi ELAN, 1 an après. Présentation des mesures règlementaires publiées
8,80 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Immobilier au Sénégal : La Copropriété
17,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Actualités récentes en droit civil immobilier
58,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Le loyer. Actes du colloque du 14 mars 2019
29,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Valorisation de l'immobilier d'entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions. Faire de l'immobilier un levier de création de valeur
32,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Pratique du droit de la construction. Marchés publics et privés
45,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Expropriation et préemption
65,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Droit des intermédiaires immobiliers. Activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations, 4e édition
54,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Le petit immobilier. L'essentiel en bref, Edition 2020
4,90 €

Rubriques associées pour Code de la construction et de l'habitation 2020 :