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Code de la construction et de l'habitation 2020

Code de la construction et de l'habitation 2020 - lexis nexis (ex litec) - 9782711032952 -
Code de la construction et de l'habitation 2020 
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Code de la construction et de l'habitation
Année : 03/2021 Edition 2021

Auteur : 

Editeur : Lexis Nexis (ex Litec)

Collection : Codes bleus

Date parution :  Edition 2020

Cette 25ème édition du Code de la construction et de l'habitation intègre notamment : la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; le décret du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux ; la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; le décret du 3 septembre 2019 relatif aux sociétés de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L.
422-4 du Code de la construction et de l'habitation et aux autres organismes privés d'habitations à loyer modéré ; le décret du 29 août 2019 relatif aux sociétés de coordination mentionnées à l'article L.
423-1-2 du Code de la construction et de l'habitation ; les décrets du 24 juillet 2019 et du 21 août 2019 relatifs à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ; l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du Code de la construction et de l'habitation ; l'ordonnance du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété.

Auteurs :

Commentateur (texte) Commentateur (texte) Jean-Michel Berly, Senior Expert Real Estate Law, LEGAL BNP-PARIBAS et professeur honoraire à l'ICH (CNAM). Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal, membre de la Délégation générale, Union nationale des fédérations d'organismes HLM, professeur à l'ICH (CNAM).


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Descriptif : 

Reliure :
Relié
Nbr de pages :
1724
Dimension :
15 x 19.7 x 5.5 cm
Poids :
1064 gr
ISBN 10 :
2711032957
ISBN 13 :
9782711032952
72,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
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Collection : Codes bleus
Année : 03/2021