Code de la construction et de l'habitation
Annoté et commenté
Cette 26e édition intègre notamment : Le décret du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; L'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à L'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; Le décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle [...]
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Auteur : Pascal GAREAU , Jean-Michel BERLY
Editeur : Lexisnexis
Collection : Codes bleus
Date parution : 03/2021 Edition 2021Quel est le sujet du livre "Code de la construction et de l'habitation"
Cette 26e édition intègre notamment : Le décret du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; L'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à L'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; Le décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ; L'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ; Le décret du G février 2020 relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maitre d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication ; L'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction et de l'habitation.
Auteurs :Commentateur (texte) Commentateur (texte) Jean-Michel Berly, Senior Expert Real Estate Law, LEGAL BNP-PARIBAS et professeur honoraire à l'ICH (CNAM). Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal, membre de la Délégation générale, Union nationale des fédérations d'organismes HLM, professeur à L'ICH (CNAM).
Ouvrage doté d'une rédaction très fonctionnelle. Eclairage pratique de la législation en vigueur. Ce code est commenté par des professionnels pour des professionnels.En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Codes juridiques.