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Code de la construction et de l'habitation
Annoté et commenté

Code de la construction et de l'habitation - lexis nexis (ex litec) - 9782711035038 -
Code de la construction et de l'habitation 

Auteur : 

Editeur : Lexis Nexis (ex Litec)

Collection : Codes bleus

Date parution :  Edition 2021

Cette 26e édition intègre notamment : Le décret du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; L'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à L'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; Le décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ; L'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ; Le décret du G février 2020 relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maitre d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication ; L'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction et de l'habitation.

Auteurs :

Commentateur (texte) Commentateur (texte) Jean-Michel Berly, Senior Expert Real Estate Law, LEGAL BNP-PARIBAS et professeur honoraire à l'ICH (CNAM). Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal, membre de la Délégation générale, Union nationale des fédérations d'organismes HLM, professeur à L'ICH (CNAM).

Ouvrage doté d'une rédaction très fonctionnelle. Eclairage pratique de la législation en vigueur. Ce code est commenté par des professionnels pour des professionnels.
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Descriptif : 

Reliure :
Relié
Dimension :
14.5 x 19.5
ISBN 10 :
2711035034
ISBN 13 :
9782711035038
73,00 €
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